Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00032
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 26/00032
DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZF AFFAIRE : [V] [X] C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00032
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00032
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ5 AFFAIRE : [C] [K] C/ MDS CONSTRUCTION NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00032
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6C3 DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [O] demeurant [Adresse 1], comparante et assistée par son fils, Mons
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00032
TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWFV CADUCITÉ DU 01 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [N] [K] 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparant, non représenté Mme [L] [U] 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00032
TJ 24037, 28 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00080 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C744 CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00032
TJ 62041, 28 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 07 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame PER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00032
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OPS N° de minute : Monsieur [C] [E] c/ S.A.R.L. CODI BAT COORDINATION SPS DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 26/00032
TJ 17300, 26 mai 2026, RG 26/00032
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Dimitri BUISSON 92 - TJ de [Localité 1] Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00249 ORDONNANCE D
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ca other ca_poitiers n° 26/00032
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 26/00032
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQP6 Mme [E] [T] Nous, Lydie MARQUER, prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00032
TJ 86194, 22 mai 2026, RG 26/00032
5AC Minute N° N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00032
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6B4 Suivant Requête - procédure au fond du 28 Janvier 2026, déposée le 03 Février 2026 Code affaire : 48C Contes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00032
TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00032
SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00032
TJ 50147, 18 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00032
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00032
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBBZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 26/00032
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 26/00032
RÉFÉRÉ N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSGH ---------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ [Q] [C], [S] [C] ---------------------- DU 13 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANC
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ca other ca_rouen n° 26/00032
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHDM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 29 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00032
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWYV 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Dan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00032
TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00032
Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me ALGAN, Me GRATTIROLA (case), Mme [V] (LS) La copie authentique à : Me ALGAN, Me GRATTIROLA (case), Mme [V] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/144 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKC3 TR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00032
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00032 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [N] expédition délivrée le 07/05/2026 AMSOM Préfecture [F] [N] exécutoi
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