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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00107

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00107

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Luc-Pierre BARRIERE 6 - Maître Véronique CASTEL 17 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00262 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f492ecdc6046d47e088b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00107

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00107

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCBT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36c5cdc6046d47df0901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00107

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00107

    MINUTE N° 26/00192 DOSSIER : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f557cdc6046d476a9158
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00107

    TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00107

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 28 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f01ecdc6046d476a19b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00107

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00107 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX6P MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [H] [B] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173de5cdc6046d4725db1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00107

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00107

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2Z5 AFFAIRE : [X]-[I], [G] C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par M. Jean-Yve

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00107

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB6 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08cdcdc6046d475a562c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00107

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VYN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), SCCV [Localité 2], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f3ccdc6046d477b7857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00107

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00107

    Expéditions le : Minute n° 26/00143 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adda4cdc6046d470f1c28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00107

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00107

    N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [L] [Q], [K] [S] S.C.I. CHATEAU DE BEAUROUVRE M. [Y] [B] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b07cdc6046d4718294e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00107

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00107

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCZ MINUTE N° : 26/00509 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1dfecdc6046d475be856
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00107

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00107

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OEY Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [A] [T] M. [D] [Z] Copie certifiée conforme délivrée à : [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef38cdc6046d47f87b30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00107

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00072 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDSU Du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 30 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c15acdc6046d4723954f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00107

    TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6Y Minute : 26/00309 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [C] Copies certifiées conformes Me Hugo CASTRES Madame [W] [C] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c060fd6da0419628ec397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00107

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00107

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZJ2 AFFAIRE : [T] [I], [M] [W] [K] [I] épouse [V] [L], [D] [C] [P] [A] [I] C/ [G] [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f273f6cdc6046d47036fcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00107

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQQ Dans l’affaire entre : S.C.I. CHUEL LES ORFEVRES 2018 - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 449 570 dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cf6cdc6046d47019ab8
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00107

    TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00107

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/110 N RG 26/00107 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI7A ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fda4cdc6046d47e14fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00107

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS6N Code NAC : 54G DEMANDERESSE VALLOIRE HABITAT, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S d’[Localité 1] sous le n° 086 180 387, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d00cdc6046d474c0864
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00107

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00107

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 21 Avril 2026 N° RG 26/00107 N° Portalis DB2O-W-B7K-C525 A l’audience publique du 21 Avril 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, assistée de [...], greffière, a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ca4cdc6046d474e6104
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00107

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPD PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29defcdc6046d479e924f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1