Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00152 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00152

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFR Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [D] né le 30 Juin 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d248cdc6046d472d5d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00152

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00152

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZOX AFFAIRE : La SCI CC NANCY I C/ La SAS BC NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffcfcdc6046d476b6bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00152

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UX Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [V] [F] C/ [Z] Exercant sous l'enseigne ABSCH [R] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff72cdc6046d476b6356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCKO MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [I] [W], [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [W] Monsieur [I] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57342f93c619cd1febbd83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00152

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00152

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e42cdc6046d47485ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00152

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7cfcdc6046d47c261e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00152

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6QD Du 21 Mai 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. [N] [B] [1] c/ [T], [I] Copie exécutoire délivrée à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ce7cdc6046d477db4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00152

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUP Code NAC : 30B S.A.S. GPI C/ S.A.R.L. SENSORIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe90cdc6046d473b0f98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00152

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00891 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca585cdc6046d47394d29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [F] expédition délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81c1cdc6046d471f71e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00152

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4VI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [P] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58e4cdc6046d471ca04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00152

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00152

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRWC JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9183cdc6046d4720b693
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00152

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VO Minute n° : 26/152 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae926cdc6046d47101f8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV5C Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.C.I. B G C/ [Q] [T], [W] [T] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 sci BG [W] [T] préfecture Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf112cdc6046d47f8abe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00152

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7c4cdc6046d47f6b924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00152

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f7ecdc6046d4728677d
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00152

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 26/00152

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCRG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame WAUQUIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e048cdc6046d4796d234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00152

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG36 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.C.I. M.C.E. agissant poursuites et diligences de sa gérante en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b371cdc6046d472273f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00152

    TJ 26362, 29 avr. 2026, RG 26/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et de C. GRAILLAT, greffier lors du prononcé Le 29 Avril 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfdafcdc6046d47c2df51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00152

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00152

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276f3cdc6046d4703afc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1