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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00071
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00071
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2024F02152
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2024F02152
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2025R00131
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00131
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2025R00681
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00681
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2025R00880
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00880
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2020R00267
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2020R00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00267 FRADIN / LE TOIT DU PERIGORD LTP EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 3 juin 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruct
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tcom 3302 n° 2026P01028
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026P01028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00972 SAS J2M N° RG: 2026P01028 DEBITEUR SAS J2M Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 918 779 968 - 2022 B 5655 Enseigne : « [X] » Représentant légal : FILEOS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Jé
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tcom 3302 n° 2026P01031
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026P01031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00975 SAS MuZo N° RG: 2026P01031 DEBITEUR SAS MuZo Sise [Adresse 1] BORDEAUX, RCS [Localité 1] 987 627 833 - 2024 B 1817 Représentant légal : Fabienne SIMON, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en
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tcom 3302 n° 2026P01032
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026P01032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00976 SNC ESSOR LES COMPAGNONS N° RG: 2026P01032 DEBITEUR SNC ESSOR LES COMPAGNONS Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 918 762 709 - 2022 B 880 Représentant légal : ESSOR DEVELOPPEMENT, gérante, Comparaissant,
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tcom 3302 n° 2026L02362
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L02362
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02362 GREFFE N° 2025J01065 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE 2MC SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conforméme
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tcom 3302 n° 2026L02363
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L02363
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02363 GREFFE N° 2026J00443 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LCP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conforméme
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tcom 3302 n° 2026L01860
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L01860
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01860 GREFFE N° 2026J00639 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE EN VOITURE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de
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tcom 3302 n° 2026L01858
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L01858
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01858 GREFFE N° 2026J00637 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MEDOC REAL ESTATE AGENCY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président d
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tcom 3302 n° 2026L02138
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L02138
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02138 GREFFE N° 2026J00336 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [N] [B] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT,
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tcom 3302 n° 2026L01315
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L01315
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01315 GREFFE N° 2025J01288 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES FIACRES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
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tcom 3302 n° 2026L01862
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L01862
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01862 GREFFE N° 2026J00641 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KOLIBLUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Eric
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tcom 3302 n° 2026L00716
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L00716
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L00716 GREFFE N° 2025J01723 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LY PLUS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQ
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tcom 3302 n° 2026F01011
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026F01011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F01011 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LIVAYLA SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à
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tcom 3302 n° 2026F00397
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026F00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00397 société de droit étranger REFLY GROUPE LTD C/ société de droit étranger VOLOTEA S.L. DEMANDERESSE société de droit étranger REFLY GROUPE LTD, [Adresse 1] (ROYAUM
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tcom 3302 n° 2026F00166
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00166 société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C / société COTE THEATRE SARLU DEMANDERESSE * société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1
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