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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00396

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [O] N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQSW Date : 28 Mai 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [G]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d64bcdc6046d472daa11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00396

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00396

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bef93c619cd1fec372b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00396

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00396

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00396 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E5AJ S.A. DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1769aecdc6046d47294609
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00396

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R7 Rang n° 26/421 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d67dcdc6046d472dae1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00396

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00396

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [D] [W] épouse [A], [F] [A] épouse [K], [Y] [A] c/ S.A.S. [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b6ecdc6046d471cca05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00396

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00396

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11.05.2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] La Bichetière 44110 SOUDAN comparant en personne Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1334cdc6046d4713cda1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00396

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00396

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00396 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZS Minute : 26/00396 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1d7cdc6046d47f8bc01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00396

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBO Minute : 26/00215 CADUCITE DU 05 Mai 2026 Monsieur [Q] [S] C/ S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3135cdc6046d47b3b240
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00396

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00396

    N° Minute : 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVZD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [N] C/ [J] [E] [Q] épouse [N] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f1fcdc6046d47b4aab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00396

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSSU MINUTE : 26/00231 ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3e0cdc6046d4723cae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00396

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00396

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWRH N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c187cdc6046d4723990a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00396

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00396

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] TOULON Requête N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EQ N° Minute : 26/238 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a1ecdc6046d47e37eb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00396

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00396

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33B ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b284cdc6046d47a038d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00396

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00396

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a56cdc6046d4781795e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00396

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 Société SCI FONCIERE RU 01/2014, représentée par son gérant en exercice y domicilié ès qualité agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b23cdc6046d47e4e3f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00396

    TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00396

    / N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFFZ Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 11h45 Nous, Marine KETTANI, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41b8ecdc6046d47562aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00396

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 26 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBCB DEMANDERESSE Madame, [X], [G] chez SCP HUISSIERS GRANDSUD, [Adresse 1], [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada78cdc6046d478ca645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00396

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 30/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7V JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90b4cdc6046d47d66593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00396

    TJ 09122, 20 mars 2026, RG 26/00396

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWCD MINUTE N° : 26/17 NAC : 94A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le 20 mars 2026 à 14 h 30 à M. [H], P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6dccdc6046d47611135
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00396

    TJ 44109, 17 mars 2026, RG 26/00396

    N° RC 26/00396 Minute n° 26/199 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f75cdc6046d470d6dac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1