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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00051

    DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [B] C/ [J] [Z], [Z], [Z], [Z], [Z] Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSK __________________ Expédition exécutoire le 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcf2cdc6046d472e3bd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00220

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 25/00220

    REFERE DU 03.06.2026 - RG N° RG 25/00220 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMC6 ____________________________________________________________________ Expéditions le : 03.06.2026 * exécutoire à : Mes HOMEHR - DERBISE * expédition : - à : - à : * expert _______________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dceccdc6046d472e3b69
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03857

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 24/03857

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20897ccdc6046d47ff1faa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00189

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00189

    DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.N.C. SNC MATHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208966cdc6046d47ff1dc9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj80021 n° 26/00190

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00190

    DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOPREMA E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208962cdc6046d47ff1d44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00191

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00191

    DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. 2D LOUIS Répertoire Général N° RG 26/00191 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZCV _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20895fcdc6046d47ff1d1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 25/00188

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208952cdc6046d47ff1be3
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj80021 n° 09/00004

    TJ 80021, 2 juin 2026, RG 09/00004

    DU : 02 Juin 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [S] [M] épouse [V], [I] [V] Répertoire Général N° RG 09/00004 - N° Portalis DB26-W-B6Z-CQW7 _____________________ clôture pour insuffisance d’actif PUBLICITÉS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a56cdc6046d471b750e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00369

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00369

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. ELIGIUS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00369 N°Portalis DB26-W-B7J-IRJZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de677cdc6046d47c0eebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00415

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00415

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [P] épouse [Y] C/ MSA [G] PICARDIE __________________ N° RG 25/00415 N° Portalis DB26-W-B7J-ITI4 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de674cdc6046d47c0ee65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00361

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00361

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF GUADELOUPE C/ [Z] [H] __________________ N° RG 25/00361 N° Portalis DB26-W-B7J-IRCP BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de670cdc6046d47c0edee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00357

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00357

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ARNOULD IMMOBILIER SYNDICAT de COPROPRIETE - 89 rue de Rome - 75017 PARIS __________________ N° RG 25/00357 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ6M BJ/OC Minute n° Grosse le à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de66ccdc6046d47c0ed94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00323

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00323

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [T] __________________ N° RG 25/00323 N° Portalis DB26-W-B7J-IP6Y BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de669cdc6046d47c0ed64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00287

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [D] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00287 N°Portalis DB26-W-B7J-IOX4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de665cdc6046d47c0ecd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00197

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00197

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00197 N°Portalis DB26-W-B7J-IMSI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de661cdc6046d47c0ec6f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00179

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00179

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement SIEP DU SANTERRE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00179 N° Portalis DB26-W-B7J-IL6Z BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de65dcdc6046d47c0ec0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00154

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00154

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Fondation SOINS SERVICE C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00154 N°Portalis DB26-W-B7J-ILDC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de65acdc6046d47c0ebe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00088

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00088

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CSE VALEO EMBRAYAGES AMIENS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00088 N° Portalis DB26-W-B7J-IJAV BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de655cdc6046d47c0eb79
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02882

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02882

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de64fcdc6046d47c0eacd
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02768

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02768

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de646cdc6046d47c0ea28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1