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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00085

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00085 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OV N° Minute : 26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [S] [B] épouse [A] née le 20 Mars 1944 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a91fcdc6046d47499502
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00073

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00073 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BS N° Minute : 26/00103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le 25 Mai 1998 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a91ccdc6046d4749948b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00094

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00094 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OZ N° Minute : 26/00106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [I] née le 15 Janvier 2001 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a919cdc6046d47499466
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00099

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00099 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BY N° Minute : 26/00107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 28 Février 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THILLIEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a915cdc6046d47499408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00084

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :26/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7QS N° Minute : 26/00104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eve THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lu

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00064

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00064 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6XR N° Minute : 26/00100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI 29 AOUT 2003 immatriculée au SIRET sous le numéro [XXXXXXXXXX01], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a90dcdc6046d47499372
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00066

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00066 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BT N° Minute : 26/00101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. RENTHOME SAS au capital de 100 000 € Inscrite au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 851 246 553 Ayant siège à [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a90acdc6046d47499322
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00081

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00081 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EW N° Minute : 26/00102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a907cdc6046d474992c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00080

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00080 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BW N° Minute : 26/00092 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [I] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a904cdc6046d47499299
  • tj Envoi en médiation tj59183 n° 25/00206

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DX N° Minute : 26/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 12 Juin 1961 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hugues SENLECQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8fecdc6046d474991f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00069

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N°26/00069 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BX N° Minute : 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [P], [F] [S] né le 07 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8f7cdc6046d4749917b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 26/00034

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00034 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6H2 N° Minute : 26/00095 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [W] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8eccdc6046d474990a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00054

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00054 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6O5 N° Minute : 26/00096 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [A] [B]épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8e9cdc6046d47499044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00074

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00074 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BU N° Minute : 26/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ilias KARAGHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8e5cdc6046d4749901c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00089

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00089 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5W4 N° Minute : 26/00098 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE [Localité 2] HABITAT Société Anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 216 292 €, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8e0cdc6046d47498f6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00283

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 26 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F56V N° Minute : 26/00050 Destinataires RPVA : Me David BROUWER PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfae2cdc6046d470d9267
  • tj Réouverture des débats tj59183 n° 26/00673

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 26 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7RT N° Minute : 26/00049 Destinataires RPVA : Me Yann LEUPE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [O], [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfadecdc6046d470d922d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01660

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTCO N° Minute : 26/00089 PARTIES : DEMANDEUR : Mme PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e383cdc6046d472ec3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02098

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTOU N° Minute : 26/00085 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01964

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 AFFAIRE RG N°24/01964 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSXG N° Minute : 26/00080 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. LUMELIO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defedcdc6046d47c1b711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1