Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00025
TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILD NAC : 5AA N° de Minute : 64/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection GREFFIER LORS DE l’AUDIENCE : Jos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00025
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKEE Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/45 En demande : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] agissant poursuite et diligen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00025
TJ 64445, 1 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK4S JUGEMENT DU 01 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Lundi 01 Juin 2
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj57631 n° 26/00025
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CG Minute n° PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00025
TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00025
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRX3 AFFAIRE : S.A.S. SAS RENOVEST LORRAINE C/ [V] [W] [E] [J], [U] [E] [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00025
TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGCD DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00025
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00025 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ D’H.L.M [Localité 2] DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00025
TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00025
N° minute : 26/00270 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4W4 du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00025
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00025
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LZN DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. TIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00025
TJ 89024, 21 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEQC CADUCITÉ DU : 21 mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE S.A. FINAREF C/ [Z] [X], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00025
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [L] [Z] [M] épouse [Y] C/ [O] [N] [Y] N° RG 26/00025 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5B Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 21 Mai 2026 ENTRE : Madame [L] [Z] [M] épo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00025
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PU AFFAIRE : [C] [U] [W] / [F] [O], [R] [M] MINUTE N° : 26/00250 DEMANDERESSE Madame [C] [U] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par son f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00025
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK7T Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00025
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00025
DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [L] Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUK _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] __________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00025
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00025 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLH AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER KLEBER CRIMEE SIS 13003 MARSEILLE, 154/156 RUE CRIMEE C/ Mme [G] [N] épouse [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00025
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00025
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Minute : 2026/330 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED CREDIT [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00025
TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00025
Expéditions délivrées le 20.05.26 à M.[K] - PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M.[K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 71 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXF L’ADOPTANT : Monsieur [Q] [W] [K] n
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