Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02872
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/02872
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 24/06180
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06180
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06180 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTB (3) (Réf 1ère instance : 21/01302) M. [Y] [Q] C/ Mme [W] [L] épouse [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES M. [F] [A] S.A. MMA IARD S.A. SA MMA IARD
-
ca other ca_rennes n° 24/06470
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06470
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNPY (Réf 1ère instance : 24/00060) M. [F] [S] C/ Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/[U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_rennes n° 24/06673
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06673
4ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/06673 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VORL (Réf 1ère instance : 2020001540) S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR C/ S.A. ETPO - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
-
ca other ca_rennes n° 24/06708
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06708
4ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/06708 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3A (Réf 1ère instance : 20/02801) Mme [U] [P] S.C.I. [R] C/ M. [D] [G] Mme [K] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi
-
ca other ca_rennes n° 25/04117
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04117
5ème Chambre ORDONNANCE N° 69 N° RG 25/04117 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWG (Réf 1ère instance : 24/00466) M. [H] [S] M. [D] [U] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
-
ca other ca_rennes n° 25/04163
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04163
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_rennes n° 25/04729
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04729
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ROBIN - Me GROLEAU - Me AZINCOURT - Me DEMAY - Me BAILLY - Me DAVID - Me BACZKIEWICZ
-
ca other ca_rennes n° 25/04894
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04894
5ème Chambre ORDONNANCE N° 70 N° RG 25/04894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDNH (Réf 1ère instance : 25/01175) Mme [M] [R] C/ Mme [G] [Z] [X] [I] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire déli
-
ca other ca_rennes n° 25/05546
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/05546
5ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4E (Réf 1ère instance : 24/00654) Mme [C] [R] [X] VEUVE [U] veuve [U] Mme [W] [I] [J] [U] épouse [T] C/ S.A.R.L. LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Rad
-
ca other ca_rennes n° 25/05618
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/05618
5ème Chambre ORDONNANCE N° 72 N° RG 25/05618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCB (Réf 1ère instance : 23/02585) Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] (GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE C/ S.A.S. SOCIETE AWANN ([L])
-
ca other ca_rennes n° 26/00074
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/00074
5ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH7F (Réf 1ère instance : 23/01823) M. [O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A. ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut
-
ca other ca_rennes n° 26/00839
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/00839
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée :
-
ca other ca_rennes n° 26/01543
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01543
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01543 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026 Date de la saisine : 03 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2026 Décision attaquée : REFERE
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01690
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01690
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01690 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026 Date de la saisine : 09 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2025 Décision attaquée : AU
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01710
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01710
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01710 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01712
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01712
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01712 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01721
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01721
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2026 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_rennes n° 26/01984
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01984
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01984 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2026 Date de la saisine : 23 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 26/02642
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/02642
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/02642 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2026 Date de la saisine : 30 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2026 Décision attaquée : REFERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles