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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00012

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOQ JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b5cdc6046d47a381d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00010

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOO JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Localité 2] REGARDS” représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b1cdc6046d47a38188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBJE JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FOLLIOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723adcdc6046d47a38138
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00097

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7HL JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Société BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparant Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723aacdc6046d47a38108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQH Affaire : [X] [N] C/ S.A.S.U. HASMANN MOTORS SPEEDY, [M] [W] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me DALLARD CCC à l'expert CCC à la régie CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232ec9cdc6046d474e1a24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01563

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX6N JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d’ARGENTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c33cdc6046d47ff5954
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj50147 n° 25/01711

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 25/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFS JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. AGCO FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 432 023, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c30cdc6046d47ff5928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01485

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MG JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Ayant comme avocat : Maître Pauline BEAUFILS de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c2dcdc6046d47ff58cf
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01365

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXZU JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [E], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Olivier LEHOUX de l’AARPI LEHOUX CONDAMINE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c29cdc6046d47ff587b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01348

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXP2 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A.R.L. ROYER IMMO Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 ROYER IMMO, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES, sous le numéro 350045936, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c27cdc6046d47ff5857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00997

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7H JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [A] [X] [B] né le 10 Octobre 1963 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP BERLEMONT - CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c21cdc6046d47ff57e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00127

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00047 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEBQ Du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 29 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f451cdc6046d476a7c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00126

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00046 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEA4 Du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 29 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f44ecdc6046d476a7c80
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj50147 n° 26/00686

    TJ 50147, 28 mai 2026, RG 26/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4U MINUTE N°: 26/76 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [W] [S] (E.I.) Mandataire MP Commissaire priseur TPG TC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f455cdc6046d476a7cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00174

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRDR JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [O] [V] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf49ccdc6046d470cf296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01532

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYSE JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. Société DUPONT RESTAURATION, , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf498cdc6046d470cf23b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01211

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW5Q JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [Z] [M] née le 22 Mai 1990 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Hervé ABOUL, avocat au barreau de CAEN ET : S.A. AXA FRANCE IARD ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a387cdc6046d474920e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 25/01535

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7I5 Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a380cdc6046d47492030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01689

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D736 JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [D] [L], [X] [C] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a373cdc6046d47491f2b
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01231

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW4Y Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175158cdc6046d47274db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1