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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00227

    TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22V LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa87cdc6046d47dbeda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00370

    TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00370

    N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HN LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa85cdc6046d47dbed8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00006

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 25/00006

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G. n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTK DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE [Localité 2] [O] [Z] c/ [Localité 3] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8460cdc6046d47c4066e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00001

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00001

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G. n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22O DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 [A] [P] épouse [R] c/ [S] [X] [E] [C] [H] [M] [U] [L] [N] [L] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34376bcdc6046d47d143c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00170

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C35B Minute n° : 26/170 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f4ecdc6046d47fd2db6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00168

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 03 Juin 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C34J Minute n° : 26/169 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f4bcdc6046d47fd2d69
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00169

    TJ 61001, 1 juin 2026, RG 26/00169

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [W] [J] peut se poursuivre. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc42cdc6046d47befa83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e0ccdc6046d47bfc3ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00373

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 29/05/2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HU DEMANDEUR S.A.S. AC AMBULANCE COMPAGNY AASA DEFENDEUR Mme [P] [Y] épouse [G] JUGEMENT DU 29/05/2026 Prononcé publiquement au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e0acdc6046d47bfc391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00228

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22W ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e07cdc6046d47bfc34b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01473

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 25/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7B ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e05cdc6046d47bfc337
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00284

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e03cdc6046d47bfc2f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00094

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e01cdc6046d47bfc2e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00157

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dfecdc6046d47bfc295
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00167

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00167

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [B] [O] peut se poursuivre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8ffcdc6046d47685a9a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00166

    TJ 61001, 28 mai 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX A 10 HEURES 10 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 28 Mai 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C324 Minute n° : 26/166 Nous, Yoann WOLFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188716cdc6046d4746da18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00164

    TJ 61001, 27 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 27 Mai 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C32D Minute n° : 26/164 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736cacdc6046d47254af4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00165

    TJ 61001, 27 mai 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Mai 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C32K Minute n° : 26/165 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736c8cdc6046d47254ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00162

    TJ 61001, 27 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Mai 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ZJ Minute n° : 26/163 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736c5cdc6046d47254a78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00163

    TJ 61001, 26 mai 2026, RG 26/00163

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [W] [V] peut se poursuivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4c0cdc6046d47055d1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1