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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02557

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 24/02557

    N° RG 24/02557 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02557 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6T N° minute : 26/128 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [S] [C] née le 04 Mars 1997 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0c7cdc6046d47897bdd
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj59606 n° 25/00038

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX5V N° minute :26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDEUR - CREANCIER POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307813cdc6046d476de553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01233

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 22/01233

    N° RG 22/01233 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01233 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRV N° minute : 26/136 Code NAC : 58E TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2328c6cdc6046d474d9d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01276

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTN6 N° minute : 26/135 Code NAC : 50D LG/JD/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [K] [Q] née le 06 Mai 1999 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc31cdc6046d472e2b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/01896

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 21/01896

    N° RG 21/01896 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01896 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY2 N° minute : 26/123 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [V] [P] [L] [D] née le 17 Décembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc2dcdc6046d472e2adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03157

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03157

    N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG N° minute : 26/12555 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [C] né le 02 Novembre 1977 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc27cdc6046d472e2a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03276

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03276

    N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW N° minute : 26/124 Code NAC : 53L TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc22cdc6046d472e2a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00601

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT N° minute : 26/127 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [E] née le 03 Juillet 2002 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc1ecdc6046d472e29aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/03433

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 21/03433

    N° RG 21/03433 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03433 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGU N° minute : 26/126 Code NAC : 59D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W], [Y], [Q] [C] veuve [N] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc1bcdc6046d472e294a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/01175

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/01175

    RG : N° RG 26/01175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00539 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J], [I], [R] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df25e195da062e0e12d93
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00657

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00657

    RG : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P] [G] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee54ccdc6046d47edc44b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00967

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00967

    RG : N° RG 26/00967 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00537 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N], [G] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa7ecdc6046d47a752ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01138

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/01138

    RG : N° RG 26/01138 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00538 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U], [Y] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa79cdc6046d47a752af
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00940

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00940

    RG : N° RG 26/00940 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00536 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D], [A] [S] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa75cdc6046d47a7525a
  • tj Renvoi à une autre audience tj59606 n° 26/00046

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5OI Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société DECATHLON FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7924cdc6046d471b5c14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00053

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G54A Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Y] [C] né le 18 Mars 1993 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1a1cdc6046d470cb325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00073

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MK Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [Z] [V] Agissant en qualité d’héritière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf19ecdc6046d470cb2d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01002

    TJ 59606, 1 juin 2026, RG 26/01002

    RG : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/441 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [O] [G] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de283cdc6046d47c0a19f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00436

    TJ 59606, 1 juin 2026, RG 26/00436

    RG : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/442 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G] [H] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de280cdc6046d47c0a14d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02146

    TJ 59606, 29 mai 2026, RG 23/02146

    N° RG 23/02146 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02146 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA7W N° minute : 26/119 Code NAC : 58E LG/AFB LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [G], [V], [H] [F] veuve [W] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19edf5cdc6046d4769f398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1