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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00062

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00062

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N7RU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphanie BOEUF - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234063cdc6046d474f7ea5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00062

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00062

    Minute N° : 26/62 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0fecdc6046d472fdadc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 26/00062

    TJ 76351, 2 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC6 JUGEMENT DE CADUCITE Du 02 juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cbeccdc6046d47de1ab4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00062

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00062

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKI3 Minute N° : 26/00206 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc4cdc6046d47ff4faf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6J JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE C/ [Q] [A] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfbacdc6046d472d2a43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00062

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00062

    MINUTE N° 26/00197 DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] née le 07 Novembre 1975 à ARLES (13200) 268 chemin de Gaujac 30330 CONNAUX rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f56ccdc6046d476a9344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00062

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU2I AFFAIRE : S.C.I. SCI PSE PATRIMOINE C/ S.A.R.L. HELLO [T] 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b8d1cdc6046d474adac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00062

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00062

    DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMT Copie exécutoire à M. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c173393c619cd1f724054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00062

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00062 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cf4cdc6046d474895a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00062

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00062

    JLD N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6W5 Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895b9cdc6046d47480c30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00062

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMU NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 S.C.I. SOA C/ S.E.L.A.R.L. [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. BATIMENT D’ICI (SBI), Société L’AUXILIAIRE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17204ccdc6046d471f650c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00062

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173679cdc6046d47254518
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 26/00062

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00062

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ca82cdc6046d474c5756
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00062

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJC N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2982d6da041962914df5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00062

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f678cdc6046d476aaadb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00062

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L. PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b531cdc6046d479c687a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00062

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LE GURUN, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Monsieur [L] [X], gérant DÉFENDEUR : SAS FEEL GOOD ETC, dont le siège est [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00062

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH37 N° Minute : 26/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au b

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00062

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00062

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [Y] c/ S.A.S. AUTOMOBILES DE BOURGOGNE E.U.R.L. GARAGE AN AUTO 21 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SEL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00062

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00062

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : -Me BERNARDEAU Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1