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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2026R00023
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026R00023
2026R00023 - 2615500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 2026 à
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tcom 6903 n° 2026F00256
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F256 Procédure 2025RJ0195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] D'ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 04 décembre 2025 Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2026F00258
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F258 Procédure 2025RJ0192 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CAMPOS [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2026F00351
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F351 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2026F00371
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F371 Procédure 2026RJ79 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2026F00352
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F352 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2026F00259
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F259 Procédure 2025RJ0190 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ENTREPRISE BEN [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Ju
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tcom 6903 n° 2026F00354
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ76 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2026F00260
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F260 Procédure 2025RJ0193 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [L] [N] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2024J00007
T. com. 6903, 2 juin 2026, n° 2024J00007
2024J00007 - 2615300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/06/2026ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2024. ET - La société SNC [Adresse 1], [Adresse 2] – représentée parMaître Richard [Lo
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tcom 6903 n° 2026F00218
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 28/05/2026 Rôle n° 2026F218 Procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : 2025RJ0187 Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 20 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2026F00216
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F216 Procédure 2025RJ0163 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PARISOL 6 [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 23 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 6903 n° 2026F00291
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00291
2026F00291 - 2614800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 15 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2026F00348
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F348 Procédure 2026RJ68 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 6903 n° 2026F00293
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00293
2026F00293 - 2614800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 29/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaien
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tcom 6903 n° 2025J00026
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur opposition à ordonnance d'injonction de payer régularisée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 mars 2025. La cause a é
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tcom 6903 n° 2024J00080
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2024J00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERME
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tcom 6903 n° 2026J00007
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositions de l'article 47 Code de procédure civile rendu le 27 novembre 2025. La cause a été entendue
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tcom 6903 n° 2026J00036
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2026J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Pr
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tcom 6903 n° 2026J00002
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2026J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGU
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