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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01206

    Pôle social - N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIW2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dcccdc6046d474cd6c1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01163

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01163 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAI2 N° de Minute : 26/965 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[N] [L] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dc8cdc6046d474cd66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00036

    Pôle social - N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie RIMBERT BELOT - Me Sophie ARTU-BERTAUD N° de minute : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dc5cdc6046d474cd652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01162

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01162 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAIX N° de Minute : 26/964 M. [P] [H] YVELINES c/ [A] [Z] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/02421

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/02421

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 26/02421 - N° Portalis DB22-W-B7K-TG5V DEMANDEURS : Monsieur [B] [F] [I] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (COTRE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00505

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00505

    Pôle social - N° RG 24/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7GK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU [M] VENDREDI 05

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01166

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01166 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAJL N° de Minute : 26/968 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [X] c/ [F] [N] NOTIFICATION par courri

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04354

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/04354

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 25/04354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7P DEMANDEUR : Madame [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00104

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la soci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01591

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/01591

    Pôle social - N° RG 23/01591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXNU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Paul COEFFARD - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01350

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01350

    Pôle social - N° RG 24/01350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître [F] [S] pour SAS [2] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d79cdc6046d474cd0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01093

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 05 JUIN 2026 N° RG 25/01093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKW Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [P] [N] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d59cdc6046d474cce4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01298

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01298

    Pôle social - N° RG 24/01298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZ4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - M. [A] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d42cdc6046d474ccc6d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00141

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZT Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d3ecdc6046d474ccc52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01071

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 05 JUIN 2026 N° RG 25/01071 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFND Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (44), demeurant chez Madame [G] [N], [Adresse 1], [Localité 2], Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d31cdc6046d474ccb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01338

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01338

    Pôle social - N° RG 25/01338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [A] [Z] - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N° RG 25/013

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d26cdc6046d474cca89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02014

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/02014

    Pôle social - N° RG 24/02014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - Mme [U] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d12cdc6046d474cc8e9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00019

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RESF Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d0fcdc6046d474cc89c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01165

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01165 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAJI N° de Minute : 26/967 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [M] [P] EPSE [F] NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d00cdc6046d474cc777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01634

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01634

    Pôle social - N° RG 25/01634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5B Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Nicolas CHOLEY - Mme [V] [A] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1