Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00078
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00078
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [S] [Q] N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FL6S -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre Juin
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00078
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00078
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00078 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00078
TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00078
DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ [F] Répertoire Général N° RG 26/00078 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXDG Minute N° --------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00078
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Localité 1] Contentieux - Service surendettement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00078
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00078
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCK Prés
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ca other ca_toulouse n° 26/00078
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00078
ORDONNANCE COMPLETIVE Nous, G. NEYRAND, président de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00078
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUPM Minute : 26/00100 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00078
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00078
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00078
TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 338/26JCP N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTR6 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca other ca_toulouse n° 26/00078
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/79 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFO Décision déférée du 13 Mai 2026 -Juge délégué d' [Localité 1] - 26/104 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00078
TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON ME MUGNIER RADIOLOGIE CPAM expert service expertis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00078
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKA AFFAIRE : [N] / S.C.A. AGRIAL DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant 57 rue Beauregard, 07430 SAINT-CYR Monsieur [C] [Y] demeurant Chemin de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00078
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00078
DOSSIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7J Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [H] [I] [X] [Q] [R] [B] [J] [Q] C/ [S] [G] [M] [Y] [T] [F] [C] [D] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MATRICON (T.959) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00078
TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NH Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00078
TJ 35288, 15 mai 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ7Z Décision du 15 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00078
TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00078
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00078
TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPI6 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] née le 08 Janvier 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE,avocat postulant au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00078
TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMH3 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A. SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE [Localité 2] C/ Association EYES OF ADUNA DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’[Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00078
TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00078
N° minute :2026/110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant 8 Le Foulon - 52300 SUZANNECOURT, re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00078
TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [V] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par Ma
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