Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00323
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00323
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLPW AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elia
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00323
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q66 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00323
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZXN Monsieur [V] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/327 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [O] [U], greffière
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00323
TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00323
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PF AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [O] [C] séparée [I]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00323
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00323
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
-
tj Accorde ou proroge des délais tj57463 n° 26/00323
TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. INTERIM SANS FRONTIERES, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 59 rue Nationale - 5735
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00323
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00323
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFO [Y] [U] C/ Association UDAF 33, [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00323
TJ 37261, 24 mai 2026, RG 26/00323
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement de [Q] [N] ; INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans les 24 heures à co
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00323
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00323 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [R] [O] Copie e
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00323
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00323
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEC AFFAIRE : [H] [Q] [M] [E] C/ E.A.R.L. [1], [2] Jugement rectifié du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 MAI 2026 Nous, Ghislaine
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00323
TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMLL MINUTE : 26/132 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00323
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYE N° Minute : 26/00264 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00323
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00323
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA72 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00323
TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JL Rang n° 26/386 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00323
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00323
N° RG 26/00323 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2G4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2G4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [C] [P], demeura
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00323
TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00323
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYXQ M. [E] [X] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et de Mm
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00323
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ5I Minute : 26/323 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00323
TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00323
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N324 N° Minute : 26/187 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00323
TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00323
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJ6 Minute N° : 26/00025 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au b
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00323
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00323
/ N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEQ3 Minute N°26/339 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [C] [F] contre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles