Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00715

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F5 Minute : 26/480 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23303ecdc6046d474e364a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00428

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QN Minute : 26/479 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233039cdc6046d474e35e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00306

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43S Minute : 26/478 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233035cdc6046d474e35bc
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00158

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Y Minute : 26/476 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23302fcdc6046d474e3512
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00275

    TJ 57672, 2 juin 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6Z Minute: 26/00472 CADUCITÉ DU : 02 Juin 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21deaacdc6046d472e5f78
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00459

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00459 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDT Minute n°2026/339 ORDONNANCE DU 1er Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S], demeurant 24 Rue de METRICH - 57480 MALLING, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d3dcdc6046d47ff6e97
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00346

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00346 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4P Minute n°2026/338 ORDONNANCE DU 1er Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [M], demeurant 04 Rue D’Alsace - 57280 MAIZIÈRES LES METZ, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d3bcdc6046d47ff6e45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00296

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 26/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7N3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 1er Juin 2026 Minute n°2026/337 AFFAIRE : S.N.C. RAMOND TEYCHENE II,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d38cdc6046d47ff6ddf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/01167

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Pierre Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE _____________ DOSSIER N° I - RG 25/01167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OF ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 1er Juin 2026 Minute n°2026/334 AFFAIRE : S.A.R.L. MOBILAE SECMA PRACTICOMFORT à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d35cdc6046d47ff6dc5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 26/00612

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 26/00612 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB25 ORDONNANCE CONSTATANT L’IRRECEVABILITE Prononcée le 1er Juin 2026 Minute n°2026/321 AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d30cdc6046d47ff6d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00327

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXPF MINUTE N° : 2026/320 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : Association CLINIQUE SAINTE ELISABETH, demeurant 2, avenue Julien Absalon - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3be5cdc6046d47df7324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00244

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3EM Minute N° :2026/314 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [W], demeurant 134 rue Bassompierre - 88500 BAUDRICOURT, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bdecdc6046d47df72a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/00462

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 20/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 20/00462 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DJBP MINUTE N° : 2026/317 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] [G], demeurant Brunnenstrasse 11 - 66802 BERUS (ALLEMAGNE), re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bd7cdc6046d47df7231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00919

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00919 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUKP Minute N° :2026/316 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G], demeurant 15 Amerbachstrasse - 4057 BALE / SUISSE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bcdcdc6046d47df7168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01033

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZR MINUTE N° : 2026/319 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. Société Est Immo, demeurant 5 Rue de Bord les Orgues - 57070 SAINT JULI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bc7cdc6046d47df70f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 19/01579

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 19/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 19/01579 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DHMJ Minute N° :2026/313 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant 4 Rue Guérin de Waldersbach - 57100 THIONVILLE, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bc1cdc6046d47df704e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00799

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4T4 Minute N° :2026/315 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], demeurant 01 rue de l’église - 57970 OUDRENNE, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bbbcdc6046d47df6fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00517

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00517

    N° minute : 2026/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a454cdc6046d4749316a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00086

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00086

    N° minute : 2026/122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a452cdc6046d47493112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00085

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00085

    N° minute :2026/121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [H], demeurant 19 RUE MARECHAL FOCH - 57180 TERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a44ecdc6046d474930ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1