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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00203
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00203
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I27M AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C. IMMORENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00199
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00199
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00553
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 25/00553
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVQE AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] c/ [M] [U] [E], [I] [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 juin 2026 PROCÉDU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00190
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00190
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GW AFFAIRE : [N] [C] [R], [S] [L], [E] [U] c/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juin 2026 DEMANDEURS Madame [N] [C] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00697
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00697
N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IWVI MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 26/00697 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IWVI AFFAIRE : [W] [G] C/ SA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02874
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 25/02874
N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITKM MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITKM AFFAIRE : [S] [E] C/ [J] [L], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00360
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 25/00360
N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILN6 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILN6 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/02971
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 23/02971
N° RG 23/02971 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VF MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 23/02971 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VF AFFAIRE : [H] [B], [C] [B] C/ S.A. SMA, S.A.R.L. F. COSNET [Localité 1], SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE [Localité
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00552
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00552
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5JQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00542
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00542
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5ID ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00538
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00538
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00538 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5HP ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00537
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00537
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5GG ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00536
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00536
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00536 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5GE ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00441
TJ 72181, 3 juin 2026, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00196 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00441 N° Portalis DB2N-W-B7I-IINZ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. [1] / Monsieur [A] [X] Maître [Z] [L] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 03 Juin 2026 DEMA
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 25/00034
TJ 72181, 2 juin 2026, RG 25/00034
DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWEF Décision Adjudication Le - CCC à Me [S], Me BENOIST, Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] dont le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00039
TJ 72181, 2 juin 2026, RG 25/00039
Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYJM Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE L’[Localité 1] ET DU MAINE, imm
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 20/00039
TJ 72181, 2 juin 2026, RG 20/00039
Minute n°26/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00541
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00541
Minute n°26/238 ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVQV AFFAIRE : [P] [C] [K] [R] [L] c/ [D] [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] [R] [L] née le 17 Octobre 1968 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00527
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00527
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DG ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00526
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00526
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DF ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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