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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01890

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01890

    DOSSIER N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL 33 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271781cdc6046d47a2aec0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02157

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02157

    DOSSIER N° RG 25/02157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NORH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23217dcdc6046d474d1d5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02162

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOTW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23217acdc6046d474d1d10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02156

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02156 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NORG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232178cdc6046d474d1cf8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02145

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02145

    DOSSIER N° RG 25/02145 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232175cdc6046d474d1cab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01530

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01530

    DOSSIER N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232172cdc6046d474d1c8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02226

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPOP DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23216fcdc6046d474d1c43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02207

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPC3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23216dcdc6046d474d1c27
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02164

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02164

    DOSSIER N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOTY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232141cdc6046d474d18bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00735

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEJ ------------------------------ [P] [I] ès qualités de représentante légale de l’enfant [Y] [B], né le 24/02/2015 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Copies Exécutoires à - Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50b493c619cd1f804193
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00621

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGFG ------------------------------ [Y] [I] et M. [D] [I], ès qualités de représentants légaux de [X] [I], né le 01/08/2013 C/ MDPH de Seine Maritime Copies Exécutoires à - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50ad93c619cd1f80415d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00634

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNG ------------------------------ [E] [X] et M. [C] [X], ès qualités de représentants légaux de [Z] [X], née le 26/09/2013 C/ MDPH Exécutoires à - DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50aa93c619cd1f80413c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00673

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG2G ------------------------------ [I] [Q] [J] et Monsieur [Y] [J], ès qualités de représentants légaux de [F] [Q] [J], née le 17/06/2015 C/ MDPH de Seine Maritime Copies Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50a493c619cd1f804120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00689

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7L ------------------------------ [Z] [X], ès qualités de représentante légale d’[G] [X], né le 29 août 2018 C/ MDPH de Seine Maritime Copies Exécutoires à - Mme [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50a093c619cd1f804108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00719

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHLD ------------------------------ [L] [O], ès qualités de représentante légale de [C] [Z], née le 14/12/2007 C/ MDPH de Seine Maritime Exécutoires à - Mme [O] [L] - MDPH d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d509c93c619cd1f8040f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00759

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIRX ------------------------------ [G] [R] et Mme [U] [K], es qualités de représentants légaux de l’enfant [W] [R], né le 24/09/2014 C/ MDPH de Seine Maritime PRESIDENT DU CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d509793c619cd1f8040d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02594

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/02594

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/02594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442e0cdc6046d47d23666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00109

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/00109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGN 28D Demande relative aux charges et revenus de l’indivision 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mme COMPTABLE POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344286cdc6046d47d206b8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj76540 n° 25/02276

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/02276

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN DOSSIER N° : N° RG 25/02276 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCK3 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : Madame [Z] [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344276cdc6046d47d205b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04978

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/04978

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZB5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J], [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f199cdc6046d47a6bf6d

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