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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026001824
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001824
N° PROCEDURE : 4159152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001824 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025003759
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025003759
N° PROCEDURE : 4159044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003759 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024006885
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2024006885
N° PROCEDURE : 4159184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006885 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024006528
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2024006528
N° PROCEDURE : 4158902 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006528 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025003699
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025003699
N° PROCEDURE : 4158343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003699 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007557
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007557
N° PROCEDURE : 4158047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007557 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025003700
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025003700
N° PROCEDURE : 4158353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003700 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007563
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007563
N° PROCEDURE : 4158448 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007563 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025003704
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025003704
N° PROCEDURE : 4158579 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003704 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007556
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007556
N° PROCEDURE : 4157987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007556 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007552
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007552
N° PROCEDURE : 4157857 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007552 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025003705
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025003705
N° PROCEDURE : 4158584 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003705 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026003299
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026003299
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003299 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 e
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tcom 6403 n° 2026003298
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026003298
N° PROCEDURE : 4159620 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003298 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026003297
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026003297
N° PROCEDURE : 4159619 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003297 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/06/2026. En application des dispo
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tcom 6403 n° 2026003267
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026003267
N° PROCEDURE : 4158880 N° SIREN : 400 737 771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003267 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L.
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tcom 6403 n° 2026003263
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026003263
N° PROCEDURE : 4159618 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003263 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'
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tcom 6403 n° 2026002867
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026002867
N° PROCEDURE : 4159616 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 440 565 794 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002867 Ainsi composé lors des débats
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tcom 6403 n° 2026002818
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026002818
N° PROCEDURE : 4159615 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002818 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'
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tcom 6403 n° 2026002817
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026002817
N° PROCEDURE : 4159622 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002817 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil
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