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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00757

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2N N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITJ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861bdcdc6046d47c0004b
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00517

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGD5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861bacdc6046d47c00039
  • tj Expertise tj40088 n° 24/01446

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861b7cdc6046d47bffff0
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00577

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

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  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 25/01017

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861aecdc6046d47bfff52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00660

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861abcdc6046d47bffeff
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00386

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 19/01291

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 19/01291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 19/01291 - N° Portalis DBYL-W-B7D-COYE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00479

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF55 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00979

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00979 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00903

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00903 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC3S ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286199cdc6046d47bffdf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 18/00962

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 18/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 18/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286197cdc6046d47bffda1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00312

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

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  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/01217

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIA5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286191cdc6046d47bffd44
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00075

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 23/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C33A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28618ccdc6046d47bffced
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00345

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFUU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286188cdc6046d47bffcda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 26/00255

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00255

    AFFAIRE : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf39a93c619cd1f713e9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01004

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/01004

    AFFAIRE : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf39693c619cd1f713e87
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00092

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00092

    AFFAIRE : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf39293c619cd1f713e69
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00199

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00199

    AFFAIRE : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf38f93c619cd1f713e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1