Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj65440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 25/01132

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/01132

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESAS Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [G] épouse [O] c/ [E] [O] Nous, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f5bcdc6046d474cf4d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01120

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/01120

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERL2 Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] [M] [B] [Z] épouse [R] c/ [F] [U] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f57cdc6046d474cf47d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00462

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00462

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQYN Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [P] épouse [Z] c/ [M] [Z] Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f51cdc6046d474cf414
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00343

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00343

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQJD Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [P] épouse [K] c/ [L] [K] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f44cdc6046d474cf2d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00250

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00250

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EOZG Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [H] épouse [I] c/ [R] [I] Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f3ecdc6046d474cf27a
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00168

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00168

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQAR Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] [A] c/ [G] [Q] [L] [U] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f37cdc6046d474cf201
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00134

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00134

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EOGO Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [X] c/ [U] [T] Nous, [Y] [L], Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f30cdc6046d474cf169
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00350

    TJ 65440, 4 juin 2026, RG 25/00350

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX5 AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS contre [B] [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63b2cdc6046d4719baed
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01532

    TJ 65440, 4 juin 2026, RG 24/01532

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL5B Audience du 07 mai 2026 Jugement du 04 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [A] [S] [Q] [N] [O] c/ [G] [D] Nous, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287338cdc6046d47c12780
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00484

    TJ 65440, 4 juin 2026, RG 26/00484

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWXR Audience du 04 mai 2026 Jugement du 04 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [L] épouse [T] [P] [T] Nous, RONCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287332cdc6046d47c12718
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj65440 n° 25/01337

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETKG N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel san

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d301cdc6046d472d6b8d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01819

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUK N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2fdcdc6046d472d6b6f
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01820

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUL N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2f8cdc6046d472d6b13
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj65440 n° 25/01467

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYW N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2f5cdc6046d472d6aca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01675

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUJS N° minute : Ordonnance du 03 juin 2026 AFFAIRE : [I] [T] contre Société [1], Société [2] [Localité 2], Société [3], Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a34cdc6046d47fe0563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00080

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 N° M : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXXM CODE 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente S.C.I. [S], [E] [K], [C] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a37cdc6046d47fe0578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00126

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWSQ Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29cacdc6046d47de1808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00121

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWSA Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29c7cdc6046d47de17b6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj65440 n° 26/00066

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00066

    JUGEMENT DE REJET (REQUETE EN RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE ) JCP N° MINUTE : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWMV AFFAIRE : [D] [Y] c/ [J] [W] [F], [Q] [R] Le 02 juin 2026 , Nous, Madame [B] [Z] Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de TARBES, étant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29c1cdc6046d47de1757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00027

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWJY Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29becdc6046d47de1708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1