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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/03816

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2GX AFFAIRE : [T] [H] [X] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à Me Anabelen IGLESIAS [U] [Q] [E] [L] [T] [B] [C] [X]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00547

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSKG AFFAIRE : [N] [S] C/ [W] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Sonia MEZI de la SELARL MEZI AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Laura PETITET de la SE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01204

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01204 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBU6 AFFAIRE : [B] [T] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [L] [S] [B] [J] [Y] [D] [T] au Sce civil parquet

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 24/05305

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/05305 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSD AFFAIRE : S.C.I. LE POETE C/ [H] [J] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Albert TREVES, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03585

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/03585 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMMW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [E] [Z] épouse [L] GROSSES délivrées le01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285892cdc6046d47bf6a39
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01203

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01203 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBU5 AFFAIRE : [Q] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [G] [U] [H] [Q] [I] [Z] [A] [B] [K] au Sce civi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01158

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01158 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBRV AFFAIRE : [T] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [N] [P] [E] [T] [J] [B] [A] [L] au Sce civil p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03133

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/03133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLFK AFFAIRE : Société PAD C/ S.A.S. M & Associés GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie SAVI, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02173

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVW AFFAIRE : S.A.S. [F] [F] [W] C/ [H] [Localité 2] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON à Maître Frédéric GROSSO, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01567

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [D] [A] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOUL

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01154

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01154 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBQF AFFAIRE : [E] [X] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [M] [E] [X] [C] [J] [K] au Sce civil parqu

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00350

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7RS AFFAIRE : [Q] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02113

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCL AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Mylène DESROSES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Agnès VILETTE de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00016

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MDBA AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] [R] GROSSES délivrées le 08/08/2026 à Maître Hubert ROUSSEL du CABINET ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARS

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  • tj Expertise tj13001 n° 23/02459

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3DE AFFAIRE : [E] [F] épouse [S] C/ [X] [L] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01199

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT73 AFFAIRE : S.C.I. SCI BELMONTE C/ Société CCN AUTO GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Olivier D. PAULET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Makram RIAH

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04463

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/04463 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOOA Grosses délivrées le à - Maître Anatole CHALBOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Maît

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01996

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIIC Grosses délivrées le à -Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS & TRIBOT, avocats au b

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/01726

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTS Grosses délivrées le à -Maître Hadrien BIANCHI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE -

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04024

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 23/04024 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7I6 Grosses délivrées le à - Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1