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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PM Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a1ccdc6046d47a52d66
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZW [K] [J] née [Q] C/ [1] [2] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : [3] - Commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271491cdc6046d47a27a89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00005

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57405693c619cd1fec7db9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00005

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGX Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e6acdc6046d47fe5047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00005

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00005

    Du 02 juin 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAE [M] [Y] [B] C/ S.A.S.U. CRYSTAL AUTOMOBILE, S.A. OPTEVEN ASSURANCES, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d24cdc6046d47dd2055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00005

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [L] de la SELARL [L] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur de Monsieur [J] [E] N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7W7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUW7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ARKEA DIRECT BANK DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2786cdc6046d47ddea20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGEI Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [L] [B] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e484cdc6046d476942cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00005

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/39 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine COCHARD, avocate au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c92cdc6046d471cf00f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00005

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 26021 VALENCE CEDEX JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BK DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b82ccdc6046d474acee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00005

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189192cdc6046d4747ba3f
  • cc rejet n° 26-00.005

    Cass., 28 mai 2026, n° 26-00.005

    CIV. 2 / MDTRS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 578 F-D Recours n° T 26-00.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17ddc5cdc6046d47323993
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV3Y MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : la société [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e0dcdc6046d4725de29
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 26/00005

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZF2 N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Décision notifiée aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5e2195da062e0c3fc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72I N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEA2 MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC SAS FONCIA VEXIN BOUCLES [Localité 1] c/ S.C.I. JM AVENIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ca093c619cd1feb4a6b
  • ca other ca_besancon n° 26/00005

    CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAKB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113ab1cdc6046d47a69d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00005

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00005

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LE N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce79cdc6046d479e7594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 13 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 13 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA57 JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. [Adresse 1] RCS [Localité 1] 799 353 891 00010 [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b214dcdc6046d47151cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00005

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVEO N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1b1cdc6046d47c0915a
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00005

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJOC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [U] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedc0cdc6046d47108c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1