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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00233

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00233

    N° minute : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6VW du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a1fcdc6046d47e09c33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00215

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00215

    N° minute : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6V2 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a1ccdc6046d47e09bdb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00201

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00201

    N° minute : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6TV du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a18cdc6046d47e09bad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00200

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00200

    N° minute : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6V3 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux expertise et parties le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a15cdc6046d47e09b53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00183

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00183

    N° minute : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6VY du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a12cdc6046d47e09afb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00167

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00167

    N° minute : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6VZ du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et aux parties le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a10cdc6046d47e09ad5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00165

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00165

    N° minute : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6U2 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a0dcdc6046d47e09a87
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00139

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00139

    N° minute : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F54L du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a0acdc6046d47e09a61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00132

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00132

    N° minute : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6AB du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a06cdc6046d47e099f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00128

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00128

    N° minute : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F55V du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a02cdc6046d47e09998
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00125

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00125

    N° minute : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6BZ du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49ffcdc6046d47e09940
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00124

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00124

    N° minute : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5ZR du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49fbcdc6046d47e098e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00117

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00117

    N° minute : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6B4 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49c9cdc6046d47e0951f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00093

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00093

    N° minute : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5ZV du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49c6cdc6046d47e094ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00023

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00023

    N° minute : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4PV du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49c3cdc6046d47e09469
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00198

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00198

    N° minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f73cdc6046d47088c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00116

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00116

    N° minute : 26/00266 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CHEVALIER Copies à Me BONNET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f70cdc6046d47088bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00090

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00090

    N° minute : 26/00090 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5RA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f6ccdc6046d47088b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00031

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00031

    N° minute : 26/00269 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4VP du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MICHELOT Copie à Me HIQUET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f69cdc6046d47088b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00015

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00015

    N° minute : 26/00271 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4XA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me IDIART Copies à Me TORTIGUE et Me NOBLE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f65cdc6046d47088ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1