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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00034

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 75/2026 DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FCB PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [F] [L] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c088bcdc6046d470ee240
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 71/2026 DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-E63 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [G] [S] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0887cdc6046d470ee1ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00151

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00151 N° Portalis DB36-W-B7K-DMCR AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279ebdcdc6046d47ac2dcd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00150

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00150 N° Portalis DB36-W-B7K-DMB5 AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279ebbcdc6046d47ac2db1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00149

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00149 N° Portalis DB36-W-B7K-DMB4 AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00148

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00148

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00148 N° Portalis DB36-W-B7K-DMB2 AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eb6cdc6046d47ac2d5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00147

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00147

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00147 N° Portalis DB36-W-B7K-DMAJ AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eb3cdc6046d47ac2cf7
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 26/00126

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00126

    Notifiée le 08/06/2026 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Maïa MONTLUCON (case) transmission du dossier à la section détachée d’Uturoa - Raiatea ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00181 EN DATE DU : 08 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB36-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eadcdc6046d47ac2c95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00293

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 26/00293

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me DUMAS Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me DUMAS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 361 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00293 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c30f93c619cd1fdec816
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00278

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 26/00278

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me USANG, [W] [I] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me USANG, [W] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 360 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB36-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c30b93c619cd1fdec7df
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00992

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 25/00992

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 357 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00992 - N° Portali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00751

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 25/00751

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me GRATTIROLA, Me PEYTAVIT Copies exécutoires élivrées le 10/06/2026 à Me GRATTIROLA, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 356 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00245

    TJ 98735, 4 juin 2026, RG 26/00245

    Expéditions délivrées le 08.06.26 à [E] [J], [P] [G] Copies exécutoires délivrées le 08.06.26 à [E] [J], [P] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 353 DU : 04 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKW6

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00215

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 25/00215

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAVANAE, Me CURT, Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me TAVANAE, Me CURT, Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/163 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIAU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28ef5dcdc6046d47c9620b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00020

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00020

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARAIS, SELARL MILLET VARROD AVOCATS (case) La copie authentique à : Me MARAIS, SELARL MILLET VARROD AVOCATS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/167 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ22 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eaacdc6046d47ac2c44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00064

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00064

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me ANTZ, Me BREGMAN (case) La copie authentique à : Me ANTZ, Me BREGMAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/171 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKXI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279ea6cdc6046d47ac2c24
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 26/00076

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00076

    Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL (case) La copie authentique à : [Localité 1] (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/172 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLE3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] ------- ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279ea2cdc6046d47ac2bd9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00094

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00094

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Heivarau TAIARUI (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : Me Heivarau TAIARUI (case), aux défendeurs (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/179 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLNH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22585acdc6046d47376330
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00087

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00087

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) [Y] [O] (LS) La copie authentique à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) [Y] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/177 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLH6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225856cdc6046d473762df
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 26/00085

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00085

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), [Localité 1] (LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), [Localité 1] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/176 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225852cdc6046d47376284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1