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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00013

    TJ 64445, 5 juin 2026, RG 26/00013

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLBX JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d9ccdc6046d47c611ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00013

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [A], demeurant 535, Route de Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4cecdc6046d47dc9d76
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TP4D Code NAC : 54G DEMANDERESSE AREAS DOMMAGES, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est sis [Adresse 1], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c5fcdc6046d474cb39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00013

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XXP Copie conforme délivrée à : S.A.S. SCC FRANCE Me Victor BIRGY/Me DECOLASSE Damien Mme [C] [L] Syndicat SOLIDAIRES I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23265acdc6046d474d73e7
  • ca other ca_versailles n° 26/00013

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb58ecdc6046d47e86637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00013

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00013

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE, Me JACQUET (case) La copie authentique à : Me LAMOURETTE, Me JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/166 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22582ccdc6046d47375fde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2M Société SEQENS C/ Madame [Q] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f275bcdc6046d47dde6dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00013

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00013

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXXV AFFAIRE : [O] [U] [D], [F] [P] [E] [Y] C/ [N] [W], [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffc2cdc6046d476b6a92
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 26/00013

    TJ 74042, 28 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5FQ DEMANDERESSE S.C.I. KTBN représentée par sa gérante Madame [Y] [V] née [W] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a018cdc6046d4700fa1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00013

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00013

    DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHCL Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c167793c619cd1f72396d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00013

    TJ 74010, 27 mai 2026, RG 26/00013

    JUGEMENT DU : 27 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBIJ MINUTE : 26/00281 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile DECISION DE DESISTEMENT D’iNSTANCE ET D’ACTION (Articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.E.L.A.R.L. ETUDE [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206da9cdc6046d47fd0d5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00013

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 [V] [H], [X] [Q] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fe1cdc6046d472606b3
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj97416 n° 26/00013

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00013 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU 22 MAI 2026 A l’audience publique de saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

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  • ca other ca_pau n° 26/00013

    CA Pau, 22 mai 2026, RG 26/00013

    -1- N°26/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mai 2026 Dossier N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL3J Objet : Recours con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1135ddcdc6046d47a60d3e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVXZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8e4cdc6046d479b8c54
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00013

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00013

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b0093c619cd1f81050b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00013

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYWT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [K] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607f0cdc6046d4707ef69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00013

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00013

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344W MINUTE N°2026/ 306 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [L] [Z] épouse [H] c/ S.A. Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, [A] [H] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6353cdc6046d477ce78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00013

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a2acdc6046d475cdd39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1