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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2026000219
T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2026000219
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me Pauline de SARS de ROQUETTE Avocat SELARL ACT [Adresse 2] CONTRE :
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tcom 3402 n° 2026002736
T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2026002736
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL PROLOISIRS [Adresse 1] Me Carla SAHONET Avocat SELARL PHUNG & AVOCATS "[Adresse 2] CONTRE : BLUE MOTORS (SARL) [Adresse 3]
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tcom 3402 n° 2026003331
T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2026003331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFF: [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat ELEOM [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] C/ [C] Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics [Adresse 3] [
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tcom 3402 n° 2026003412
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. [Y] [K] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFI
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tcom 3402 n° 2026003411
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. [R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER
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tcom 3402 n° 2026003323
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. [P] [Q] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER
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tcom 3402 n° 2026003260
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026003047
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026003043
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. [Q] [I] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER
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tcom 3402 n° 2026003042
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026003038
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026003037
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026003030
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026002820
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026002820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2026002730
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026002730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026002289
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026002289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026001034
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026001034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026003357
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026003357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026003020
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026003020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 3402 n° 2026002742
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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