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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L00558

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L00558

    N° de Rôle : 2026L00558 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jea

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  • tcom 7801 n° 2026L00967

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L00967

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré

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  • tcom 7801 n° 2026L01125

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01125

    N° de Rôle : 2026L01125 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jea

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  • tcom 7801 n° 2026P00680

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00680

    N° de Rôle : 2026P00680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Domin

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  • tcom 7801 n° 2026P00675

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00675

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQUET qui en ont délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32c536cdc6046d479ed6ce
  • tcom 7801 n° 2026P00603

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00603

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQUET qui en ont délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32c521cdc6046d479ed58e
  • tcom 7801 n° 2026P00601

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00601

    N° de Rôle : 2026P00601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQUE

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  • tcom 7801 n° 2026P00248

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00248

    N° de Rôle : 2026P00248 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M

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  • tcom 7801 n° 2025L00134

    T. com. 7801, 5 juin 2026, n° 2025L00134

    JUGEMENT DU 5 JUIN 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00134 DEMANDEUR SELAFA MJA, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] [L] ES/Q LIQUIDATEUR DE SARL LW FRANCE [Adresse 1] représenté par Me Cyril RAVASSARD et par Me Julie MOLINIE Comparant DÉFENDEURS M. [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280136cdc6046d47b4b33a
  • tcom 7801 n° 2026F00526

    T. com. 7801, 4 juin 2026, n° 2026F00526

    JUGEMENT DU 4 juin 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00526 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 310880315 RCS [Localité 2] représentée par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 1] DÉFENDEUR Mme [G] [E] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280183cdc6046d47b4b93a
  • tcom 7801 n° 2026F00507

    T. com. 7801, 4 juin 2026, n° 2026F00507

    JUGEMENT DU 4 juin 2026 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00507 DEMANDEUR SAS ATLANTICO [Adresse 1] [Adresse 2] 315105858 RCS [Localité 1] représentée par Me Priscillia MIORINI [Adresse 3] ESSONNES [Courriel 1] Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle. DÉFENDEUR SAS RS AUTOMOBILES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28015ccdc6046d47b4b675
  • tcom 7801 n° 2026R00082

    T. com. 7801, 3 juin 2026, n° 2026R00082

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 3 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00082 Le 20 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PANORAMA

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  • tcom 7801 n° 2026R00080

    T. com. 7801, 3 juin 2026, n° 2026R00080

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 3 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00080 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SPECULOOS , [Adresse 2],

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  • tcom 7801 n° 2026R00066

    T. com. 7801, 3 juin 2026, n° 2026R00066

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 3 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00066 Le 20 mai 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR CENTURY 21 France

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b4b6cdc6046d47addf62
  • tcom 7801 n° 2026R00064

    T. com. 7801, 3 juin 2026, n° 2026R00064

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 3 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00064 Le 20 mai 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [B] CITYA 3 VALLEE

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  • tcom 7801 n° 2025F00866

    T. com. 7801, 2 juin 2026, n° 2025F00866

    JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00866 DEMANDEUR EURL GM GRANIT ET MARBRE [Adresse 1] RCS [Localité 1] représenté par Me Nathalie BONNEL [Adresse 2] et par Me Julien NOGARET [Adresse 3] Non comparante. DÉFENDEUR SAS ALFA DESIGN [Adresse 4] [Localité 2] 818574352 RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b094cdc6046d47ad95b1
  • tcom 7801 n° 2026P00505

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00505

    N° de Rôle : 2026P00505 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c79393c619cd1f0ee95e
  • tcom 7801 n° 2026P00487

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00487

    N° de Rôle : 2026P00487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Nicolas BENNANI Mme Patricia DUBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e3fc793c619cd1f89f1ef
  • tcom 7801 n° 2026L01223

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026L01223

    N° de Rôle : 2026L01223 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32c44ccdc6046d479ec50c
  • tcom 7801 n° 2026L01132

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026L01132

    N° de Rôle : 2026L01132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BENNANI qui en ont délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32c41ecdc6046d479ec1fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1