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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00095

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00095

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27U Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471693c619cd1fecdae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00095

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00095 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT3J ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 Entre : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308601cdc6046d476eef4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00095

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00095

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [T] Répertoire Général N° RG 26/00095 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXXR Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dce5cdc6046d472e3ae3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00095

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00095

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00095 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2IM N° 26/00029 Décision du 04 Juin 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc86cdc6046d472e3292
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00095

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00095

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57401493c619cd1fec78e8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 26/00095

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IXGK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 02/06/2026 à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f26cdc6046d47e10553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 26/00095

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00095 N° Portalis DB2I-W-B7K-C64O Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [P] [L] C/ [W] [N] [J] ès qualités de caution [Y] [X], ès qualités de caution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abfecdc6046d47fba9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00095

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JRTH KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fecacdc6046d476b557d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00095

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00095

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC22 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e337cdc6046d472ebd35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00095

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161745cdc6046d47092443
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00095

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00095 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHDV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représenté par CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae24cdc6046d479bed15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00095

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E357I N° Minute : 26/334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab66cdc6046d479bbab6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00095

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00095

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/95 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8c6cdc6046d479cbe8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00095

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00095

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3B7 Minute N°26/00417 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd6fcdc6046d473d7a1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00095

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00095

    Référé N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAE - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Deborah BITTON-DAHAN Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAE AFFAIRE : [D] [L] / Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5cbcdc6046d473b9f46
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00095

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8a2cdc6046d473aa6d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00095

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UY2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. [Z] C/ [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161366cdc6046d4708df9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00095

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00095

    DOSSIER N° RG 26/00095 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048765cdc6046d4798becb
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 26/00095

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTGF Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048584cdc6046d479896de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00095

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUHQ Code NAC : 54G AFFAIRE : CIC CLIMATISATION C/ MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE CIC CLIMATISATION, société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce517cdc6046d47f7c04e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1