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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2720 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00801

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00801

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVE DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286efccdc6046d47c0d81b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00264

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZW Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [U], [O] [Y] épouse [U] C/ [G] [J], S.A.S. DIAGDIGIT, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [U], né le 11 Mars 1994 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ef4cdc6046d47c0d7a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00773

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00773

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKJ DEMANDEURS : Société SCI DU PETIT PRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eeccdc6046d47c0d706
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05768

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL6H DEMANDERESSE : La société ALDANA CORPORATE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 913 033 338 dont le siège social est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286edfcdc6046d47c0d649
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01191

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01191 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA42 N° de Minute : 26/989 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [X] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eddcdc6046d47c0d607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/07242

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/07242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGZ DEMANDEUR : [P] [G] représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Amandine NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A729 DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ed2cdc6046d47c0d544
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIA DEMANDERESSE : la société CERAMA, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 811 892 058 dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ec4cdc6046d47c0d441
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04244

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/04244

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/04244 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLI DEMANDEURS : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eb5cdc6046d47c0d342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02410

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/02410 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZL DEMANDERESSE : La société SARL ABREU MAINTENANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 338 266 190 dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eb1cdc6046d47c0d2e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01181

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01181 - N° Portalis DB22-W-B7K-UASZ N° de Minute : 26/980 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [G] [W] c/ [R] [F] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eafcdc6046d47c0d2da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01187

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01187 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAWL N° de Minute : 26/986 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ea3cdc6046d47c0d1e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01168

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01168 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAJW N° de Minute : 26/670 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [K] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e97cdc6046d47c0d0fa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/04136

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/04136

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/04136 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVF DEMANDEUR : Madame [K] [D] [A] séparée [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (92) de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e89cdc6046d47c0cfeb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00014

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNT DEMANDEUR : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e85cdc6046d47c0cfa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01107

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01107 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREB DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e81cdc6046d47c0cf88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05035

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/05035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3D DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 752 856 948 dont le siège social est situé au [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e76cdc6046d47c0ced0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00633

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00633

    Pôle social - N° RG 26/00633 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6MU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e74cdc6046d47c0ce82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01180

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01180 - N° Portalis DB22-W-B7K-UASE N° de Minute : 26/979 M. le directeur de l'INSTITUT MARCEL [Localité 2] c/ [T] [G] [N] [J] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e71cdc6046d47c0ce71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00884

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00884

    MINUTE N° N° RG 25/00884 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3N Société FRANFINANCE C/ Monsieur [J] [D] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be569cdc6046d470b871c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EY S.A.IMMOBILIERE 3F, société anonyme venant aux droits de la S.A D’H.L.M ERIGERE C/ Monsieur [V] [M] [T] [S] Madame [O] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be565cdc6046d470b86cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1