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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00533

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00533

    N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE SCI [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287972cdc6046d47c1a59b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00471

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00471

    N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZW3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZW3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28796fcdc6046d47c1a551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00455

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00455

    N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZK3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZK3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28796ccdc6046d47c1a532
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00404

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZVY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZVY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287969cdc6046d47c1a4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00397

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00397

    N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287966cdc6046d47c1a4c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00366

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00366

    N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHH Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287962cdc6046d47c1a46e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00096

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUUB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUUB Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28795dcdc6046d47c1a403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00021

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGQ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.U. EIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28795acdc6046d47c1a3b4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00018

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287957cdc6046d47c1a35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03020

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/03020

    N° RG 25/03020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3T Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3T Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287953cdc6046d47c1a32f
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02913

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/02913

    N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28794ecdc6046d47c1a2d2
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02912

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/02912

    N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJ2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJ2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AZUR TP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28794bcdc6046d47c1a27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02320

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/02320

    N° RG 25/02320 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPPR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPPR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE SCI [F] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287948cdc6046d47c1a224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00373

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00373 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHC DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 333 801 934, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287938cdc6046d47c1a0eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05080

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 20/05080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05080 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KXKF 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287926cdc6046d47c19fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00401

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 23/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZZ3 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28791dcdc6046d47c19eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06956

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 24/06956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/06956 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBY5 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28791acdc6046d47c19e9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06767

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 24/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06767 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TB Minute n° 40/2026 DEMANDEUR : Mme [N] [M] Rep/assistant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [D] [A] Rep/assistant : Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON Ste coo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28790ecdc6046d47c19dca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/05209

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 24/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00229 du 08 juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 24/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2UI 2ème Chambre DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726bacdc6046d47a3bad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05218

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 24/05218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3HJ En date du : 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726b8cdc6046d47a3ba82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1