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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00124

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/00124

    Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JCR S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a923cdc6046d47dbd458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00124

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 26/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GA4N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfc0cdc6046d47dd4498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00124

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 390/26JCP N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAZ JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.C.I. LES HORTENSIAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 088 782 [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330090cdc6046d47a7c9d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00124

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00124

    N° minute : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5ZR du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49fbcdc6046d47e098e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00124

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00124

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDA du rôle général S.A.S. HABITAT CONSTRUCTION c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA a SCP GROSSES le - la SCP CANIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c6ccdc6046d47df7f39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00124

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00124

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00124 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd040cdc6046d47bf4b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00124

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV4S Minute N° 26/00143 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a20cdc6046d47485fcc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00124

    TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00124

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00124 N°Portalis DB26-W-B7K-IYIL N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd3bcdc6046d47071af0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00124

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00124

    Du 26 mai 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXB [J] [A] C/ Société DEFI AUTO 33, [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent QUESNEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e229cdc6046d4705287a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00124

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RV7 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270879cdc6046d47a1ab8a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00124

    CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22/05/2026 55/26 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJP7 Ordonnance rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f83cdc6046d47529625
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00124

    TJ 50147, 22 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/44 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4W Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00124

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00124

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3CP AFFAIRE : [I] C/ [Z], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par M. Jean-Yves CAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df763cdc6046d47c25826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00124

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00124

    Référé N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/05/2026 JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S AFFAIRE : S.D.C. LE VAL DES BAUX / [I] [O] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5cecdc6046d473b9f66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00124

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36SG N° Minute : 26/321 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [A] [P] tant en son nom personnel, qu’es qualité de représentant légal de [U] [E] née le 3 juin 2008, [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb81dcdc6046d473a9cb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00124

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7S PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 23 Février 1944 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20eacdc6046d475c22ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00124

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 443 AFFAIRE : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3627 Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a91cdc6046d47de2774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00124

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00124

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00124 N° Portalis DB36-W-B7K-DLXP AUDIENCE DU : 15 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b602dcdc6046d471d1778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00124

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56F N° RG 26/00124 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY77 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2026 [B] [H] C/ S.A.S. [F], prise en la personne de son Président, y domicilié en cette qualité S.E.L.A.R.L. EKIP, mandataire jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48575a93c619cd1f4a36ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00124

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00124

    N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVL MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [O] [X], sa fille, munie d'un pouvoir DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3360cdc6046d47169a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1