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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00225

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NF Minute : 26/499 JUGEMENT Du :09 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00038

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAMA Minute: 26/00501 CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C / [I] [H] CADUCITÉ DE LA CONTRAINTE JUGEMENT Prononcé publiquement

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00078

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAV3 Minute: 26/00502 CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 [Y] [R] C / Société ESTAUTO CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c832cdc6046d47ddd969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01511

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 22/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01511 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR75 Minute N° : 2026/343 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. M’COIF, demeurant GALERIE MARCHANDE Lieudit MAISON ROUGE - 57100 M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01475

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMV MINUTE N° :2026/341 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant 19 E rue Xavier Brasseur - L 4518 DIFFERDANGE - GRAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01672

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2I4 Minute N° :2026/344 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B], demeurant 10 B Cité des Officiers - 57970 KOENIGSMACKER, re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00212

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22O MINUTE N° : 2026/342 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [G] épouse [R], demeurant 08, rue des près - 57570 BERG-SUR-MOSELLE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00304

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJT Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [M] [X] épouse [N] née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 26/00129

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00129 N° Portalis DBZL-W-B7J-D746 Minute n° 26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [Z] [D] [F] épouse [W] née

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00009

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6XM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [H] [S] né le 21 Juillet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/01633

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 THIONVILLE --------------------- DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BJ Chambre II - cabinet 1 Cabinet de M. ROUVRE vg Minute n° JUGEMENT Du 05 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [Q] épouse [N] née le 02 Octobre 1991 à PAPEETE (POLYNESIE F

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01091

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I6 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [L] [J] [O] [Q] né le 19

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00881

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ZW Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [P] [C] né le 29 Octobre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00875

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MX Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [I] [E] épouse [D] née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00725

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SE Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [C] [V] épouse [W] née le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00568

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33M Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [H] [C] [E] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7eecdc6046d47ddd414
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00489

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22X Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [A] [D] épouse [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7dbcdc6046d47ddd2c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00338

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2PM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [I] [J] épouse [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7d5cdc6046d47ddd221
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00117

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00117 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2UA Minute n° 26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [C] [Z] né le 18 Juin 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7d0cdc6046d47ddd1dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01087

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01087 N° Portalis DBZL-W-B7I-DYTS Minute n° 26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [E] [I] épouse [P] née le 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1