Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00196

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Benjamin CHEVALIER, se su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727fccdc6046d47a3d2bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00178

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00178

    RG N° 26-178. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [O] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727f8cdc6046d47a3d25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00211

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00211

    RG N° 26-211. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christian MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727f4cdc6046d47a3d202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00128

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [B], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727f0cdc6046d47a3d1db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00176

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727eccdc6046d47a3d176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00174

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00174

    R.G. N° 26/00174. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72R MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [B] HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727e8cdc6046d47a3d11b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00161

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00161

    N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7V4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [I] [V], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727e3cdc6046d47a3d0b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00125

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00125

    N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7J3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public OFFICE PUBLIC MORBIHAN HABITAT, sis [Adresse 1] représenté par Madame [R] [I], munie d'un manda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727e0cdc6046d47a3d053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00096

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [C], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727dbcdc6046d47a3cffa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00015

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [A] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [A], venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727d6cdc6046d47a3cf94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00151

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Juin 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E734 S.A.R.L. [N] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727d1cdc6046d47a3cf39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00108

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Juin 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6Y2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. SOCOMETAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727cecdc6046d47a3cf12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00102

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6UQ [W] [J], [B] [Q] c/ S.A.R.L. [H] EXTENSION, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. LE NORMAND RENE COUVERTURE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727cacdc6046d47a3cebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00079

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00079

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW22 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3650195da062e03c508e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00227

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNS 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a364c195da062e03c506a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00122

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00122

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXEO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3649195da062e03c504a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00010

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00010

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFR 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3646195da062e03c502f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00129

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00129

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMV 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a363e195da062e03c4fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00347

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00347

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZE 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a363b195da062e03c4fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00141

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00141

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3637195da062e03c4f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1