Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4502 n° 2026002268
T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026002268
N° : 1011 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [F] , suivant pouvoir du mardi 09 juin 2026, DÉFENDEUR : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Acha
-
tcom 4502 n° 2026001177
T. com. 4502, 8 juin 2026, n° 2026001177
N° : 992 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 08 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HACO [Adresse 1] Établissement(s) * [
-
tcom 4502 n° 2026003288
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026003288
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mai 2026 par : SARL SUR [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Rénovation de l'habitat, a
-
tcom 4502 n° 2026003303
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026003303
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mai 2026 par : SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 1] Activité : [Localité 1], restauration, v
-
tcom 4502 n° 2025006459
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2025006459
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 03 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS NG HABITAT ZI Synergie Val de Loire 102 Deuxième avenue 45130 Meung-sur-Loire Activité : Etre intermédi
-
tcom 4502 n° 2026001714
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026001714
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE PETIT BOCAL 194 rue de Bourgogne 45000 Orléans Activité : Bar. Restauration traditionnelle. Immatricul
-
tcom 4502 n° 2026003269
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026003269
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mai 2026 par : SARL BARBE & BELLE [Adresse 1] Activité : A titre principal, achat, exp
-
tcom 4502 n° 2026000605
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026000605
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SARL ADS [G] [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous t
-
tcom 4502 n° 2026000577
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026000577
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE BOIS DES ELFES [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Terrain de camping
-
tcom 4502 n° 2025006589
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2025006589
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MH GROUP [Adresse 1] Activité : Transport routiers de marchandises -3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS d
-
tcom 4502 n° 2026000726
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026000726
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°163 Rôle n° 2026000726 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS
-
tcom 4502 n° 2026000604
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026000604
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°162 Rôle n° 2026000604 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Rep
-
tcom 4502 n° 2026000542
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026000542
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°161 Rôle n° : 2026000542 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE [E] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 433 668 191 Représentée par : SELARL
-
tcom 4502 n° 2026000006
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026000006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°160 Rôle n° 202600006 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) Ma
-
tcom 4502 n° 2025006871
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025006871
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°159 Rôle n° 2025006871 DEMANDEUR(S) SASU DISTRIBUTION BOULANGERIE PATISSERIE VAL DE LOIRE Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 323 139 584 Représentée par l'Avocat plaidant: SELARL CRISTAL AVOCATS Av
-
tcom 4502 n° 2025006743
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025006743
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°158 Rôle n° 2025006743 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SARL B
-
tcom 4502 n° 2025006174
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025006174
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°157 Rôle n° 2025006174 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Rep
-
tcom 4502 n° 2025005779
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025005779
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°156 Rôle n° 2025005779 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 347 465 098 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au
-
tcom 4502 n° 2026002099
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026002099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE
-
tcom 4502 n° 2026001950
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026001950
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles