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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00171

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00171 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KH Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [V] [M] [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3c93c619cd1f2ac9fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00170

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00170 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KG Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [N] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3893c619cd1f2ac9d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00168

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KD Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [J] [Q] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3593c619cd1f2ac9b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00166

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00166 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KA Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3193c619cd1f2ac972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00163

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00163 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7J4 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf2d93c619cd1f2ac955
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00153

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00153 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7IV Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [N] [O] C/ [Z] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf2993c619cd1f2ac926
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00147

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00147 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HV Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf2593c619cd1f2ac8fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00122

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00122 N° Portalis DB2I-W-B7K-C67A Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. [K] (EX RHONE LOGIS) C/ [X] [S] épouse [C] [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf2193c619cd1f2ac8dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00109

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00109 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65Z Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [U] [Z] [M] épouse [X] [V] [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf1e93c619cd1f2ac8aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00101

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00101 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65M Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.C.I. SCI DU PENSIONNAT C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf1993c619cd1f2ac883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00089

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00089 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63M Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [Q] [X] EPOUSE [M] [V] [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf1293c619cd1f2ac844
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00086

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00086 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63J Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0e93c619cd1f2ac824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00079

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00079 N° Portalis DB2I-W-B7K-C627 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.C.I. LES LOGIS DU SAINT RIGAUD C/ [O] [A] [E] [X] [I] [M] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0a93c619cd1f2ac801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00056

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00056 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UF Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [E] Papa [D] [M] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0693c619cd1f2ac7e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00029

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00029 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6PM Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0393c619cd1f2ac7c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00027

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00027 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6PJ Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE CONTENTIEUX C/ [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ceff93c619cd1f2ac7a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00012

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00012 Portalis DB2I-W-B7K-C6L7 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cefb93c619cd1f2ac784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00745

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00745 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JE Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [H] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cef893c619cd1f2ac76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00744

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00744 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JD Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [G] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cef493c619cd1f2ac746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00697

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00697 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BG Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [I] [C] [H] épouse [O] [M] [K] [O] C/ [Z] [P] [F] [Q] divorcée [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cef093c619cd1f2ac715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1