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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj35238 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06298

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/06298

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/06298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJG Epoux [L] [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02102

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 25/02102

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKR Epoux [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me JAMIER-JAVAUDIN 1 copie dossier le :

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00213

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/00213

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHV Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08242

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/08242

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 24/08242 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFC Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a3e1cdc6046d47888f0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03753

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 25/03753

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 25/03753 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGO Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a3d7cdc6046d47888e69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04051

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 25/04051

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 25/04051 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNE Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03382

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/03382

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57A Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05074

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 52G N° RG 24/05074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZ4 AFFAIRE : Monsieur [Q] [F] Madame [O] [F] [T] [C] SCEA TOI JOLY, SCI SIRIV, C/ SAFER [U], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c603fcdc6046d471982a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01102

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/01102 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCX AFFAIRE : SCI LE BEAUCARNEA, C/ S.A.R.L. OFFICE MABILAIS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c603bcdc6046d47198251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02698

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 88H N° RG 24/02698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5T7 AFFAIRE : [B] [A] [T] C/ [1] (conseil régional de Bretagne), copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04424

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 26/04424

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04424 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIH4 Minute n° 26/00376 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286913cdc6046d47c0790e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04416

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 26/04416

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04416 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIHS Minute n° 26/00377 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [J] [O] alia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868efcdc6046d47c0768f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00748

    TJ 35238, 8 juin 2026, RG 26/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 08 Juin 2026 2ème Chambre civile 72Z N° RG 26/00748 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK7 AFFAIRE : [S] [G] C/ [U] [T] [Z] [X] Syndicat de copropriété de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.R.L. QFC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be148cdc6046d470b24cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00001

    TJ 35238, 8 juin 2026, RG 24/00001

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  Le 08 Juin 2026 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7B COMMUNE DE [Localité 1] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [E] [C] la SCP VIA AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fd7cdc6046d47a22a53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04404

    TJ 35238, 7 juin 2026, RG 26/04404

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04404 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIHC Minute n° 26/00371 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [H] [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710afcdc6046d47a238f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04409

    TJ 35238, 7 juin 2026, RG 26/04409

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04409 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIHH Minute n° 26/00372 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ff8cdc6046d47a22c58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04365

    TJ 35238, 6 juin 2026, RG 26/04365

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04365 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIFW Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [O] [I] dans les locaux non péni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271097cdc6046d47a23761
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04392

    TJ 35238, 6 juin 2026, RG 26/04392

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04392 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIGV Minute n° 26/00370 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [G] [C] dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271020cdc6046d47a22f56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04363

    TJ 35238, 6 juin 2026, RG 26/04363

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04363 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIFU Minute n° 26/00368 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fafcdc6046d47a227a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00014

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFA 88B JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [1] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CPAM DE LA SARTHE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e31cdc6046d47d1bb18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1