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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00395

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [A] épouse [E], demeurant [Adresse 2] assistée de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00083

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne -

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00347

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Z] [A] épouse [

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00081

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [W] [X], co-gérante DEFENDEUR: Madame [J] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00288

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00061

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Nu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00060

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [N], demeurant Chez Mme [U] [G] - [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle suren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00050

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJS5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DORIA AVOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00013

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -CEGC, dont le siège social est sis DGSR JUDICIAIRE -COMP EUROP GARANTIE ET CAUTIONS - [Adresse 2] représentée par la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02948

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 25/02948

    N° RG 25/02948 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF26 expédition à Me Hugo PLYER Me Nina BAUDIERE SERVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e42cdc6046d4761b4ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00412

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 26/00412

    N° RG 26/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKLV expédition à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS Monsieur [S] [V] Madame [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Juin 2026, COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442db7cdc6046d4761a8af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00405

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 26/00405

    N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKQ expédition à Me Jean michel BERGON M. [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442d9acdc6046d4761a653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01031

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 24/01031

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01031 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYN Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/05066

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 21/05066

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/05066 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM72 Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf77cdc6046d47de56f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04484

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 23/04484

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04484 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONTC Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf6ecdc6046d47de5687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01446

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 21/01446

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/01446 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCUU Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf34cdc6046d47de5287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00298

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 26/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 26/00006 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ2O PÔLE SOCIAL Contentieux des élections professionnelles Date : 9 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e68cdc6046d47c1fec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01574

    TJ 34172, 8 juin 2026, RG 25/01574

    DOSSIER : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFO3 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c172c93c619cd1f724015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00348

    TJ 34172, 8 juin 2026, RG 26/00348

    DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [J] [F] divorcée [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juin 2026 PAR Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c172193c619cd1f723fb1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00338

    TJ 34172, 8 juin 2026, RG 26/00338

    DOSSIER : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QND5 Copie exécutoire à Me Michèle TISSEYRE expédition à M. [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1