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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2021F00415

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2021F00415

    2021F00415 - 2616100029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 30 mars 2021 La cause a été entendue le 20 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8e84195da062e083893a
  • tcom 3003 n° 2026F00572

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00572

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80becf195da062e0ce985d
  • tcom 3003 n° 2026R00030

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026R00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ad98195da062e0ce4f5c
  • tcom 3003 n° 2026R00023

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8080ef195da062e0c6a94e
  • tcom 3003 n° 2026F00638

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F638 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : SARL R [N] [L] Siren : 879711521 Activité : Coiffure et vente de produits cosmétiques. Débats à l'audience du 27 mai 2026 Assisté lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80506d195da062e0c1bd74
  • tcom 3003 n° 2025F00485

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804675195da062e0c097d0
  • tcom 3003 n° 2025R00120

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025R00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ffb6c195da062e0b6f40b
  • tcom 3003 n° 2022F00255

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2022F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 mars 2022 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff3ec195da062e0b5f179
  • tcom 3003 n° 2017F00827

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2017F00827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 avril 2017 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb936195da062e0b47a5b
  • tcom 3003 n° 2025F00490

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7c0d195da062e0b2dcd5
  • tcom 3003 n° 2026F00599

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00599

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F599 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : Monsieur [J] [H] sous l'enseigne NET PRO AUTO Siren : 793287806 Activité : Nettoyage automobile. Achat revente de véhicules neufs et occ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f629e195da062e0b24c86
  • tcom 3003 n° 2024F00335

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00335

    2024F00335 - 2615400049/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 février 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e96db195da062e097f02c
  • tcom 3003 n° 2026F00657

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F657 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : La SAS KUMARHARDWAJ Siren : 883720096 Activité : Restauration traditionnelle - Vente de plats à emporter - Vente d'objets artisanaux - Ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8edb195da062e0975c1f
  • tcom 3003 n° 2020F00590

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2020F00590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 juin 2020 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e79bb195da062e0970780
  • tcom 3003 n° 2024F00417

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00417

    2024F00417 - 2615400050/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6ddf195da062e096d813
  • tcom 3003 n° 2024F00429

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00429

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ddead195da062e08d39a6
  • tcom 3003 n° 2017F00831

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2017F00831

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 avril 2017 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc798195da062e08a7859
  • tcom 3003 n° 2025R00100

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d84e3195da062e08243c0
  • tcom 3003 n° 2025F00484

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6b5e195da062e07f0ef1
  • tcom 3003 n° 2026F00574

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d64b3195da062e07df946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1