Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 26/00092
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 26/00092
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52J du 10 Juin 2026 affaire : [O] [D], [I] [D] c/ S.A.R.L. IMMAGENCE, S.A.R.L. NARVAL Copie exécutoire déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00092
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKVR A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00092
TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00092
AFFAIRE : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00092
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00092
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OL5 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [O] [B] divorcée [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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ca other ca_aix_provence n° 26/00092
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/92 Rôle N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GY [X] [T] [K] C/ Procureur Général Près la Cour d'Appel CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 1]
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ca other ca_reims n° 26/00092
CA Reims, 4 juin 2026, RG 26/00092
ORDONNANCE N° du : 4 juin 2026 N° RG 26/00092 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXLH Me [O] [Y] C/ Mme [D] [J] Formule exécutoire + CCC le 4 juin 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00092
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3] Memb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00092
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ5A Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL BALESTAS GRANDGONNET MURIDI & ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [F] [R] Monsieur [M] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00092
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERZV AFFAIRE : [B] / [V] DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] demeurant 3 Impasse des Iris, 07170 LAVILLEDIEU représenté par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00092
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CF DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00092
TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00092
ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00092
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00092
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [U] [L] [Z] c/ S.A.R.L. LA MARINA PISCINE ET SPA S.A. ABEILLE IARD ET SANTE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7G Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00092
TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00092
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLI Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00092
TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00092
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCG Minute N° : 26/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Phi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00092
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL CITYA REPUBLIQUE, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00092
TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355R N° Minute : 26/384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [A] [T], [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Renaud ARLAB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00092
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00092
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ4A AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. SAS REV’ISO, Société ERGO FRANCE ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, Société GREENALP SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS
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ca other ca_agen n° 26/00092
CA Agen, 20 mai 2026, RG 26/00092
ARRÊT DU 20 Mai 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 26/00092 N° Portalis DBVO-V-B7K- DMNS -------------------- Société CAIXABANK C/ [Y] [G] [L] [J] épouse [G] SA BNP PARIBAS ------------------- GROSSES le 20.05.26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00092
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUXW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. [K] HABITAT, re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00092
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00092
N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G633 Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [L] [P] VEUVE [M] née le 03 Juillet 1929
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