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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00044

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00044 N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRT AFFAIRE : Le Comptable Public du PRS de MARSEILLE C/ M. [X] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869d0cdc6046d47c085d8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00044

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRM Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [X] [J] C/ S.A.R.L. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.06.2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287760cdc6046d47c17bff
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00044

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00044

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271705cdc6046d47a2a5bc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 26/00044

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33CK JUGEMENT D'ADJUDICATION Le quatre Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean - Baptiste TAVANT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e808584f14adac9b16f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00044

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af02ccdc6046d476be02f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00044

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKMS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e86cdc6046d474ce526
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00044

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me François LEROY #P0474 Me Nathalie [Localité 2] #A0193M. [P] [K] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00044 N° Portalis 352J-W-B7J-DBO2C N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318a8cdc6046d474c6b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNN5 MINUTE N° : 26/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228afbcdc6046d473c9fa4
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00044

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00044

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSRB ---------------------- [V] [U] c/ [C] [P] ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226508cdc6046d47396373
  • ca other ca_orleans n° 26/00044

    CA Orleans, 1 juin 2026, RG 26/00044

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00044 Minute n°42 Notification du : 01/06/2026 JLD de TOURS M. le procureur général M. [Q] [N] le directeur du centre hospitalier [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6625cdc6046d47cab908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00044

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. SB IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec3b195da062e0e10a12
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00044

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 26/00044

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSL2 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [O], [I] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f60acdc6046d476aa0fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00044

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHH Minute N° 26/00139 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a11cdc6046d47485e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00044

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.2026 - à : M.[O] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00044 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RI PCP JTJ élections pol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b13cdc6046d47473017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00044

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00044

    Minute N° RG N° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZEX Société OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L HABITAT HABITAT DU GARD C/ Monsieur [J] [X] Copie délivrée aux parties le : - 27/05/2026 Exécutoire délivré à : - 27/05/2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JCP ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738dbcdc6046d47257613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00044

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVSL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVSL NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763eecdc6046d4728c332
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00044

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00044

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336993c619cd1fdb5575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00044

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [I] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAA Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8f4cdc6046d47699869
  • ca other ca_caen n° 26/00044

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 26/00044

    AFFAIRE : N° RG 26/00044 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYCS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 13 novembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff708cdc6046d478a01d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00044

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBM6 Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [Z] [B] c/ [O] [V] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f758bcdc6046d477e6748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1