Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00173
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIC Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [T] [J] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 me LEMONNIER Préfecture Exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00173
TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00173
ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC33 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00173
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ET N° Minute : 26/376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [R] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, av
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00173
TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Juin 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36O Minute n° : 26/172 Nous, Yoann WOLFF, Juge au tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00173
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PKT N° de minute : 26/222 Madame [D] [Z] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie SUDRE de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 26/00173
TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00173
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/73- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [Y] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00173
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2H7 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [E] [U] [B] TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00173
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CVA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Myriam BEZZAZI 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00173
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00173
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/173 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJB3 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00173
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00173
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34P Minute N° 26/00428 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00173
TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00173
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00173
RG - N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJB la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELEURL DIMENSION AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [M] né le 03 Octobre 1971
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00173
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00173
- N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBJ Date : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBJ N° de minute : 26/00290 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2026 à : Me Camille DE VERDELHAN Copie Conforme délivrée le : 15-05-2026 à : Me Solange IE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00173
TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00173
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS37 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00173
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IMM DEMANDERESSE La société W’IN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°834 218 356, agissant poursuites et diligences de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00173
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00173
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00173
TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYY FONDATION ARMEE DU SALUT C/ [S] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : FONDATION ARMEE DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00173
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00173
5AA Minute N° N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00173
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7J Nature:30D Action relative à la déspécialisation ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’Alexandra BRACQ, greffier lors des dé
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