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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00049

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I. BCL Répertoire Général N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQXW -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf363cdc6046d470cd776
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00048

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00048

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ S.C.I. ATTLI Répertoire Général N° RG 25/00048 - N° Portalis DB26-W-B7J-I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf360cdc6046d470cd72c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00045

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. SCI R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQAY ------------------------

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00037

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00037

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848 C/ [I] Répertoire Général N° N° RG 25/00037 -

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00025

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00025

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES, C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00025 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMBN -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf355cdc6046d470cd660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00216

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00216

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [Q] C/ [F] Répertoire Général N° RG 26/00216 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZYH __________________ Expédition exécutoire le : 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3f1cdc6046d47dd8d18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00203

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00203

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SAS HOLDING PAL C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/00203 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZMT __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3eecdc6046d47dd8cf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00200

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00200

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI EMILE GERMAIN C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Répertoire Général N° RG 26/00200 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00178

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Mutuelle MACIF, Caisse CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00178 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYZL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3e7cdc6046d47dd8c4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00176

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00176

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3e3cdc6046d47dd8bc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00168

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00168

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [A] C/ S.A.S.U. LAVALLARD IMMOBILIER, [G] Répertoire Général N° RG 26/00168 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3dfcdc6046d47dd8b9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00165

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00165

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [A] C/ [Y], S.A.S. [Adresse 1] [W] Répertoire Général N° RG 26/00165 - N° Portalis DB26-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3dbcdc6046d47dd8b46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00164

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00164

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [J] C/ S.A.S. DBJ EXPERTISES, [Q], [C] Répertoire Général N° RG 26/00164 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3d7cdc6046d47dd8ae2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00161

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00161

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ [U], [H], S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Répertoire Général N° RG 26/00161 - N° Portalis DB26-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3d3cdc6046d47dd8a93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00156

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00156

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [I] Répertoire Général N° RG 26/00156 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYH5 __________________ Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3cfcdc6046d47dd8a37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00143

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00143

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Etablissement public BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME Répertoire Général N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3cbcdc6046d47dd8a13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00118

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00118

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [K] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3c7cdc6046d47dd89bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00147

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00147

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00147 N° Portalis DB26-W-B7K-IYVO BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3fdcdc6046d47dd8e21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00129

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00129

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [C] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 26/00129 N° Portalis DB26-W-B7K-IYJ5 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3facdc6046d47dd8dd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00116

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [X] __________________ N° RG 26/00116 N° Portalis DB26-W-B7K-IYCU BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3f7cdc6046d47dd8d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1