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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01018

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/01018

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZNA Minute N° 26/00481 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06abcdc6046d470eb8e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00115

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00115

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PN Minute N° 26/00488 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06a8cdc6046d470eb86c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00120

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00120

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3RP Minute N° 26/00489 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06a4cdc6046d470eb7df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00149

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00149

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3YV Minute N° 26/00490 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06a1cdc6046d470eb7b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00221

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00221

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4P3 Minute N° 26/00491 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c069ecdc6046d470eb765
  • tj Expertise tj26362 n° 24/02717

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/02717

    N° RG 24/02717 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIPX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - la SELARL FAYOL AVOCATS 2 Copies certifiées conformes le 09/06/26 au service des expertises 1 Copie certifiée conforme le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889cbcdc6046d47c2d3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02336

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/02336

    N° RG 24/02336 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHNL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/26 à Me TOUZAN Me LE PIVERT 2 copies certifiées conforme au service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie 1 copie certifiée conforme à la régie à la chambre des notaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889c7cdc6046d47c2d394
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/01826

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/01826

    N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL ATHEMIS, - - Me Cleo DELON 2 copies certifiées conforme au service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie 1 copie certifiée conforme à la régie à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889c1cdc6046d47c2d332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01600

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/01600

    N° RG 24/01600 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Mourad REKA, -Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX 1 Copie certifiée conforme délivrée le à Me [D] (notaire) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889bccdc6046d47c2d2d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03323

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03323

    N° RG 23/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H55C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELAFA FIDAL, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889adcdc6046d47c2d1ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03051

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03051

    N° RG 23/03051 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4ZZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Ségolène CLEMENT, - Me [E] Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] Née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889a6cdc6046d47c2d169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00941

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/00941

    N° RG 23/00941 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HU7A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS, -la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSES : [B] [T], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889a2cdc6046d47c2d10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02571

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 22/02571

    N° RG 22/02571 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPV2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL BARD Copie certifiée conforme le 09/06/2026 à Me [I] (notaire) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28899ccdc6046d47c2d0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00856

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 21/00856

    N° RG 21/00856 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HAQJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Mélanie COZON, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Emmanuelle MILLIAT, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288997cdc6046d47c2d00f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 20/01399

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 20/01399

    N° RG 20/01399 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GYVX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/06/26 à Me Sarah IVANOVITCH Me Anne JUNG Me Vincent BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [A], agissant tant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288993cdc6046d47c2cfe9
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj26362 n° 25/01396

    TJ 26362, 5 juin 2026, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 05 Juin 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ45 AFFAIRE : [E] / [J] Copie exécutoire délivrée le : - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT - la SELARL ATHEMIS DEMANDEUR : Madame [P], [F], [V] [E] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343d3cdc6046d474fc854
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03033

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWDN AFFAIRE : [C] [N] [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire le 04/06/26 : Me Anne JUNG Me Martine LEONARD Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343c9cdc6046d474fc768
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02821

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUH6 AFFAIRE : [H] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26: Maître Valentine GROSDIDIER Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE Rendu par C.CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343c4cdc6046d474fc705
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02786

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02786 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVV4 AFFAIRE : [S] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire 04.06.26: Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO Me Nelly ABRAHAMIAN IMPOT Rendu par C.CHAIZE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343c1cdc6046d474fc6ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02354

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUDG AFFAIRE : [S] / [U] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : Me Frederic GABET Me Anne NOBILI Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343bdcdc6046d474fc644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1