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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00839

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6D5 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame Louise Blanc, vice-présidente placée auprès du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5daecdc6046d471959b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00969

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6YV JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be10bcdc6046d470b1f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01018

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01018 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAW JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be11fcdc6046d470b2186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00074

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDLS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be11acdc6046d470b2109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01296

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAHD JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be115cdc6046d470b2092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00061

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDEA JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be112cdc6046d470b2061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00035

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FC43 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be10ecdc6046d470b1fd0
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01901

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ3K JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b117cdc6046d47dc5be5
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00141

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3I6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c76cdc6046d476ac60f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00686

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MG JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868e3cdc6046d47c075eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00439

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4IH JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868dfcdc6046d47c0759c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01062

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7CZ JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868d9cdc6046d47c0754a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00035

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 21 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231942cdc6046d474c7742
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00027

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 21 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23193fcdc6046d474c76e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/01051

    TJ 62041, 1 juin 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCPY Minute n° 23- CADUCITE Du : 01 juin 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343df0cdc6046d47d1b647
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00427

    TJ 62041, 1 juin 2026, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVZM DÉSISTEMENT Du : 01 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343de8cdc6046d47d1b5d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01270

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 24/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01270 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWIL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb99cdc6046d472cdb20
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 24/00089

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET24 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1eccdc6046d47bf6cf5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 22/01508

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 22/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01508 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EK6J JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1e4cdc6046d47bf6c55
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00003

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCT2 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Débats à l’audience tenue le 07 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, juge des loyers commerciaux, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0b9cdc6046d4768f285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1