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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00014

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00014 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RG N° Minute : 26/00123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7b3cdc6046d478a0542
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00303

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00303 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4JS N° Minute : 26/00122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS E.A.R.L. [Localité 2] [R] immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 840 159 263 00010, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7afcdc6046d478a051e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00045

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00045 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DX N° Minute : 26/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le 24 Juin 1988 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LE FUR, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7a5cdc6046d478a043c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00068

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00068 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63W N° Minute : 26/00119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] né le 06 Juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7a2cdc6046d478a0402
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00061

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00061 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63U N° Minute : 26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DD FD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 109 794, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b79dcdc6046d478a03a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00044

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00044 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MQ N° Minute : 26/00121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ARMAPEMA immatriculée au RNE sous le numéro 537 963 019, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b79acdc6046d478a0353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00047

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00047 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MP N° Minute : 26/00111 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b796cdc6046d478a02fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00963

    TJ 59183, 9 juin 2026, RG 26/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33071bcdc6046d47a84482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00651

    TJ 59183, 9 juin 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 09 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6UK N° Minute : 26/00053 Destinataires RPVA : Me [Localité 2]-xavier WIBAULT PARTIE DEMANDERESSE : M. COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU SIP D’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3306e0cdc6046d47a8402c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01118

    TJ 59183, 9 juin 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYPR N° Minute : 26/00096 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309571cdc6046d476febb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02372

    TJ 59183, 9 juin 2026, RG 24/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02372 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUH5 N° Minute : 26/00094 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [K] [E] EPOUSE [U] agissant en qualité d’administrateur légal de son fils [A] [X], né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30956dcdc6046d476feb6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/02245

    TJ 59183, 8 juin 2026, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4I3 N° Minute : DEMANDEURS : Madame [V] [V], [T], [X] [O] Rep/assistant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [C] [C] [O] Rep/assistant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399eaacdc6046d474980c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00594

    TJ 59183, 8 juin 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHN N° Minute : DEMANDEURS : Madame [M] [V] Rep/assistant : Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [T] [V] Rep/assistant : Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399ea5cdc6046d47498058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00071

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWXL-REFERE N° Minute : 26/127 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [D] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ae4cdc6046d47c1c0c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00282

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00282 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4DU-REFERE N° Minute : 26/00126 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [P] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ae2cdc6046d47c1c074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00213

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00213 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7K N° Minute : 26/00110 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [B] [O] [Z] épouse [L] née le 25 Décembre 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e3a2cdc6046d472ec643
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00102

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00102 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7LO N° Minute : 26/00113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [R] [Z] [Q] [O] épouse [X] née le 05 Septembre 1994 à , demeurant [Adresse 1] représentée par maître Marianne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e39ecdc6046d472ec5e3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00057

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00057 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VX N° Minute : 26/00115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [X], [T] [P] épouse [K] née le 12 Janvier 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e399cdc6046d472ec572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00104

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00104 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7O4 N° Minute : 26/00114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [K], [T] [V] né le 28 Mars 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé JOLY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e395cdc6046d472ec514
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00049

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00049 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VT N° Minute : 26/00108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE Comité social et économique d’établissement (CSE-E) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e390cdc6046d472ec4b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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