Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00006

    CA Basse Terre, 10 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OM Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4793e893c619cd1f35ce63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00006

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adc0cdc6046d47dc2409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6O3 Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a12cdc6046d47a52caf
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 4 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6HD Minute n°26/19 JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 CONSTATANT CARENCE D’ENCHÈRE A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0270195da062e04aebf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00006

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00006

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Audience DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEWF A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le quatre Juin deux mil vingt six, par Madame Mélanie FRENEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fd5cdc6046d475f5f46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00006

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGY Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e6ecdc6046d47fe509e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00006

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00006

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MILLET, Me TEIXIDOR, Me PIRIOU, Me CHAPOULIE, CPS (case) La copie authentique à : Me MILLET, Me TEIXIDOR, Me PIRIOU, Me CHAPOULIE, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/164 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4ebcdc6046d47e8511b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00006

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd290cdc6046d47bf7975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00006

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WDY Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO [Adresse 1] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me PICQ (T.332) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcdbbcdc6046d47bf180a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00006

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00091 N° Rôle : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJMN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7aecdc6046d47698003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00006

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 26/00006

    Jugement du : 28/05/2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNOI - CPS MINUTE N° : 26/00258 M. [J] [M] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [M] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6a684f14adac9d48481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3C N° de Minute : 19/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df27dcdc6046d47c1eca4
  • ca other ca_amiens n° 26/00006

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a78a8cdc6046d47752c17
  • ca other ca_paris n° 26/00006

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/00006

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ5W Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192403cdc6046d47535eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00006

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.C.I. [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c175293c619cd1f724187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00006

    TJ 29232, 27 mai 2026, RG 26/00006

    Le 27.05.2026 CCC délivrée à Me [Localité 1] JUGEMENT du 27 Mai 2026 EN OMISSION DE STATUER N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FR5G Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5dacdc6046d470b9119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00006

    TJ 67437, 26 mai 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUSB Minute : 26/00054 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 26 Mai 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - SA ACM IARD, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcfd93c619cd1f2a45a0
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj97416 n° 26/00006

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 A l’audience publique de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd293c619cd1f6cc727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYM Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur de [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189533cdc6046d4748023f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 21 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de GAP sous le n°483 880 076, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bd5cdc6046d47083f53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1