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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00009

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQLE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992093c619cd1f09c8f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00006

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58991993c619cd1f09c8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01145

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/01145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAF N° MINUTE 26/00484 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [Y] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a63693c619cd1f0b689e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00590

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00590

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3H N° MINUTE 26/00505 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a62f93c619cd1f0b6781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00290

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLA N° MINUTE 26/00501 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a61c93c619cd1f0b649d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00251

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00251

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTE N° MINUTE 26/00500 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a61393c619cd1f0b6372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00064

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UJ N° MINUTE 26/00499 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a60b93c619cd1f0b624f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01114

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01114

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5T4 N° MINUTE 26/00498 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution EN DEFENSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00988

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00988

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KK N° MINUTE 26/00497 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5fe93c619cd1f0b6068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00938

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00938

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35B N° MINUTE 26/00496 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5f893c619cd1f0b5f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00937

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00937

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35A N° MINUTE 26/00495 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5f293c619cd1f0b5e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00936

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00936

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G347 N° MINUTE 26/00494 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5ec93c619cd1f0b5d79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00935

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00935

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G346 N° MINUTE 26/00493 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5e693c619cd1f0b5c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00934

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00934

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G345 N° MINUTE 26/00492 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5de93c619cd1f0b5b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00933

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00933

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G344 N° MINUTE 26/00491 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5d993c619cd1f0b5a34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00932

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G343 N° MINUTE 26/00490 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5d293c619cd1f0b5963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00817

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00817

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KL N° MINUTE 26/00489 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5cd93c619cd1f0b58ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00827

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/00827

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6P N° MINUTE 26/00486 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5bb93c619cd1f0b55a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00826

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/00826

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6N N° MINUTE 26/00485 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5b493c619cd1f0b5482
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01069

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/01069

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6D N° MINUTE 26/00513 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b5093c619cd1f0a00d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1